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Fichier central des sinistres automobiles : votre dossier est-il à jour?

Fichier central des sinistres automobiles : votre dossier est-il à jour?

Vous devez vous procurer une assurance automobile ou la renouveler prochainement? Sachez que pour établir la juste prime, les assureurs se basent, entre autres, sur le contenu de votre dossier au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA). Qu’est-ce que le FCSA et comment influence-t-il votre prime d’assurance? Lumière sur la question.

Qu’est-ce que le Fichier central des sinistres automobiles?

Créé en 1990, le FCSA est une base de données publique administrée par le Groupement des assureurs automobiles (GAA), sous la direction de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le FCSA répertorie tous les sinistres automobiles impliquant un assuré dans les 6 dernières années, qu’il y ait eu réclamation ou non. C’est un outil indispensable pour votre assureur lors de la souscription ou du renouvellement de votre contrat, car il lui permet de juger du risque que vous représentez et d’établir votre prime d’assurance en conséquence.

Que contient mon dossier d’assurance au FCSA?

Votre dossier contient l’historique des sinistres automobiles associés à votre permis de conduire, y compris ceux que vous n’avez pas déclarés, sans égard à votre responsabilité dans l’accident ou au propriétaire du véhicule endommagé. En effet, depuis 2009, les sinistres sont attribués au gardien du véhicule, c’est-à-dire à la personne qui était au volant lorsque le dommage ou le vol est survenu, ou encore à la dernière personne à l’avoir utilisé avant que l’événement ne survienne.

Exemple : si un membre de votre famille est au volant de votre véhicule et qu’il a un accident, le sinistre sera inscrit à son dossier, pas au vôtre. De même, si vous avez un accident en raccompagnant un ami avec sa voiture, le sinistre sera inscrit à votre dossier, pas au sien.

Comment le FCSA influence-t-il ma prime d’assurance?

Lors d’un accident, vous remplissez un rapport de police ou un constat amiable, où votre numéro de permis de conduire doit figurer. Lorsque vous aviserez votre assureur, le sinistre sera inscrit à votre dossier au FCSA. Les dommages sont superficiels? Vous serez peut-être tenté d’assumer vous-même le coût des réparations ou d’offrir à l’autre conducteur une compensation monétaire afin que l’incident demeure sous silence. Erreur!

Sachez que si l’autre automobiliste avise son assureur de l’accident, le sinistre sera ajouté à votre dossier, même si vous n’avez rien réclamé. De plus, le pourcentage de responsabilité qui vous sera attribué dans l’accident sera celui déterminé par l’assureur de l’autre conducteur.

Voilà pourquoi il est important de déclarer à votre assureur tout incident impliquant votre véhicule et de ne jamais payer directement les dommages causés, même si vous ne faites aucune réclamation. Vous vous assurez ainsi que votre dossier contient des informations exactes et que la prime d’assurance que vous payez est justifiée.

Qui peut consulter mon dossier au FCSA?

Les seules personnes autorisées à consulter votre dossier sont vous et l’assureur auquel vous faites une réclamation ou une demande de soumission pour une assurance automobile.

N’hésitez pas à le vérifier pour vous assurer qu’il ne contient aucune erreur! Par exemple, votre numéro de permis de conduire pourrait avoir été associé par erreur à un accident dans lequel vous n’avez pas été impliqué. Vous trouverez toutes les indications pour accéder à votre dossier et le faire rectifier en cas d’erreur sur le site Web du GAA.


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