Marie-Claude Dulac

Par Marie-Claude Dulac

27 mars 2015

Auto

Le lexique de l’assurance de dommages

Article révisé le 19 novembre 2018

Pour la plupart des gens, la « franchise » est une belle qualité, un « chapitre » est une partie d’un livre et une « prime » est un échantillon gratuit. Mais ces termes prennent un tout autre sens dans le contexte des assurances!

Parce qu’il est toujours rassurant de comprendre ce qu’on achète, voici les définitions de 12 termes faisant partie du jargon de l’assurance de dommages!

1. Assurance de dommages

L’ASSURANCE DE DOMMAGES est un type d’assurance qui couvre les biens d’un assuré (automobile, résidence, entreprise, véhicules divers, etc.) ou sa responsabilité en cas d’incendie, d’accidents ou de risques divers.

2. Avenant

Un AVENANT est une protection supplémentaire qui peut être ajoutée à votre contrat d’assurance et pour laquelle vous devez normalement payer un supplément. L’ajout d’un avenant permet d’être couvert pour des biens ou des situations qui ne sont pas inclus dans le contrat de base.

Par exemple, vous pouvez demander à votre assureur d’ajouter un avenant à votre police d’assurance habitation pour couvrir de manière plus complète un bien particulier, comme un spa, une piscine ou une œuvre d’art de grande valeur. Certains avenants peuvent aussi être ajoutés à votre police pour couvrir les dommages découlant d’infiltrations d’eau ou d’un refoulement d’égout, par exemple.

3. Fichier central des sinistres automobiles (FCSA)

Le FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES (FCSA) est une base de données dans laquelle tous les sinistres automobiles – vols, accidents, vandalisme – survenus au cours des 6 dernières années sont inscrits. Même un petit accrochage que vous n’avez pas déclaré peut s’y retrouver si l’autre conducteur l’a déclaré. Ce fichier permet aux assureurs de se baser sur des statistiques fiables afin d’établir leurs tarifs d’assurance automobile.

4. Franchise

La FRANCHISE représente la partie des dommages que vous devrez assumer en cas de réclamation d’assurance. Plus la franchise est élevée, moins vos assurances coûtent cher, mais plus il vous en coûte cher en cas de réclamation.

Un exemple : Vous avez choisi une franchise de 500 $ sur votre assurance habitation. À la suite d’un dégât d’eau, vous faites une réclamation à votre assureur, qui vous confirme que les dommages sont couverts par votre assurance. La facture des réparations s’élevant à 900 $, vous devrez payer 500 $ (l’équivalent de votre franchise) et votre assureur prendra à sa charge les 400 $ restants.

Il arrive qu’on entende le terme « déductible » au lieu de « franchise », mais c’est un anglicisme!

5. Indemnisation

L’INDEMNISATION est l’action, pour un assureur, de compenser la perte ou le bris d’un bien assuré, à la suite d’un sinistre couvert par votre police d’assurance. L’assureur peut :

  • faire réparer le bien;
  • vous en procurer un nouveau afin de remplacer celui qui était assuré;
  • vous verser un montant d’argent pour compenser la perte ou les dommages causés à ce bien.

Dans tous les cas, vous et votre assureur êtes tenus de respecter les conditions inscrites dans votre contrat d’assurance.

6. Prime

La PRIME d’assurance auto ou habitation est le montant que vous payez pour assurer vos biens. En échange de cette somme, votre assureur s’engage à assumer certains frais liés à un événement fâcheux, comme un accident, un bris sur votre résidence, un vol ou un incendie, selon les conditions prévues à votre contrat.

En assurance automobile, la prime est calculée en fonction de plusieurs critères, dont l’usage que vous faites de votre véhicule, le type de véhicule que vous voulez assurer, votre dossier de conduite, etc. En assurance habitation, la prime est calculée entre autres en fonction de l’année de construction de votre habitation, de sa valeur et des biens qui s’y trouvent.

7. Réclamation

Faire une RÉCLAMATION, c’est demander à votre assureur de vous verser un dédommagement lorsque survient un sinistre couvert par votre contrat d’assurance. La somme payée par votre assureur afin de compenser la perte ou les dommages causés à vos biens est établie en fonction de votre police d’assurance.

8. Responsabilité civile

L’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE vous couvre si vous êtes tenu responsable de dommages matériels ou physiques causés involontairement à d’autres personnes. Dans de tels cas, la loi stipule que vous avez l’obligation de réparer les dommages causés. Cela représente souvent des montants de dédommagement importants, que l’assurance responsabilité civile vous évite de devoir assumer.

Cette protection vous couvrirait également si vous deviez vous défendre devant les tribunaux à la suite d’une mise en demeure mettant en jeu votre responsabilité civile. Votre assureur prendrait alors votre défense en charge, incluant les frais d’avocat et de cour.

Incluse dans les assurances auto et habitation de base, cette protection peut être augmentée pour quelques dollars de plus, afin de vous assurer d’être bien protégé contre toute éventualité.

9. Sinistre

Un SINISTRE est un événement qui cause des dommages à vos biens, à votre résidence ou à votre voiture ou qui en cause la perte.

Par exemple, un vol de voiture, un accident de la route, un incendie dans votre habitation ou encore un dégât d’eau sont des exemples de sinistres.

10. Surprime

Une SURPRIME est un coût d’assurance s’ajoutant à la prime ordinaire. Ce supplément sert à élargir votre protection par l’ajout d’une garantie.

Par exemple, si vous souhaitez augmenter votre montant de couverture pour la responsabilité civile lors d’un séjour aux États-Unis, une surprime vous sera chargée. Il en sera de même si vous ajoutez un poêle à bois dans votre résidence.

11. Valeur à neuf

La VALEUR NEUF est une option ajoutée à votre contrat d’assurance. En cas de sinistre couvert, l’option valeur à neuf vous permet d’être indemnisé selon le coût de réparation ou de remplacement actuel de ce bien. Cela signifie que votre assureur ne tiendra pas compte de la perte de valeur liée à l’usure du bien (dépréciation) dans le calcul du montant de votre indemnité. Pour obtenir l’option de valeur à neuf, vous devez payer une prime plus élevée.

12. Véhicule de loisirs

Les VÉHICULES DE LOISIRS regroupent les bateaux (de plaisance et de pêche sportive par exemple), caravanes (roulottes), autocaravanes (motorisés), motocyclettes, cyclomoteurs, motoneiges et quads (incluant les « VTT » et côte à côte).

En terminant, n’hésitez jamais à poser des questions à votre représentant en assurances s’il utilise des mots que vous ne comprenez pas! En tant qu’expert dans le domaine, son rôle est de vous aider à bien comprendre les protections d’assurance que vous achetez!

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