Marie-Claude Dulac

Par Marie-Claude Dulac

24 février 2016

Auto

Chauffeurs Uber : votre assurance auto vous couvre-t-elle?

Article révisé le 13 juin 2017

L’économie du partage vient avec son lot d’avantages et d’inconvénients. L’arrivée d’Uber, une plateforme de « taxi volontaire », soulève des questions en ce qui a trait à l’assurance automobile. Vous envisagez de joindre les rangs des chauffeurs de la célèbre organisation?

Attention : chauffeurs Uber, vérifiez si votre assurance auto vous couvre bel et bien! N’attendez pas qu’un pépin survienne sur la route!

Uber : de quoi s’agit-il?

Par le biais d’une application accessible sur le Web et sur appareil mobile, la plateforme Uber propose des services de transport payants. Elle met en contact des passagers inscrits à titre de membres et des chauffeurs affiliés à l’entreprise, soit des particuliers (via Uber), soit des chauffeurs de taxi (via UberTaxi). La plateforme permet aux clients de voir les chauffeurs qui circulent à proximité en temps réel, de demander un transport par l’entremise de l’application et de régler le paiement électroniquement.

Que dit la loi?

Au Québec, il faut détenir un permis de propriétaire de taxi pour pouvoir offrir des services de transport de ce type en toute légalité. La loi précise que tout conducteur qui fournit des services de taxi contre une rémunération sans détenir de permis de taxi  commet une infraction passible d’une amende de 350 $ à 1050 $, qui peut aussi mener à la saisie du véhicule.

Que prévoit le contrat d’assurance auto pour les chauffeurs Uber?

Le contrat d’assurance automobile de base, qui est le même pour tous les assureurs automobiles au Québec, ne couvre pas l’utilisation commerciale d’une automobile. À cet égard, l’Autorité des marchés financiers rappelle qu’il faut communiquer avec son assureur automobile avant de transporter des personnes en échange d’une rémunération.

En effet, si un sinistre survenait alors que vous offrez un service de transport au même titre qu’un taxi, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser, tant pour les blessures physiques éventuellement causées par l’accident que pour les dommages à votre véhicule.

En bref…

Si vous souhaitez offrir des services de transport par l’entremise d’Uber, sachez que :

  • vous courez le risque d’écoper d’une amende salée si vous ne détenez pas de permis de chauffeur de taxi;
  • le contrat d’assurance automobile de base ne vous couvre pas pour ce type d’activité;
  • vous devriez communiquer avec votre assureur pour qu’il puisse évaluer les risques que cette activité représente et déterminer s’il lui est possible de les couvrir et selon quelles modalités.

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