Christian Vanasse

Par Christian Vanasse

8 mars 2019

Entreprise

Bâtiment commercial : achat, location et assurances

Vous êtes sur le point de démarrer votre entreprise? Vos affaires prospèrent et votre entreprise a pris de l’envergure? Avant de partir à la recherche d’un local ou d’un bâtiment commercial répondant aux besoins naissants ou grandissants de votre entreprise, vous devrez choisir entre l’achat ou la location. Évidemment, cette décision devrait être le fruit d’une analyse complète, tenant compte de divers facteurs. Mais saviez-vous qu’elle peut aussi avoir un impact important sur votre assurance entreprise? Voici 5 points à surveiller pour éviter les mauvaises surprises!

1. Avant de louer ou d’acheter, informez-vous sur les activités commerciales des locataires et des voisins du bâtiment

Les assureurs tiennent compte de divers facteurs pour calculer le prix de votre assurance entreprise, comme la valeur de vos biens et la nature de vos activités. Mais saviez-vous que le type d’activités menées par les locataires et les voisins situés à moins de 30 mètres du bâtiment peut aussi influencer le prix de votre assurance et même vous donner des difficultés à vous assurer?

Lorsque vous visitez des locaux ou des immeubles, il est donc important de vous informer sur les activités des locataires et voisins. Par exemple, certains assureurs peuvent refuser de vous assurer si vous louez ou possédez un bâtiment situé près d’un bar ou d’une entreprise utilisant des produits chimiques dangereux.

Si vous cherchez un local à louer, demandez aussi au locateur quels sont ses critères de sélection. Vous réduirez ainsi les chances que le local voisin soit loué à une entreprise dont les activités sont considérées comme risquées par les assureurs.

2. Avant de louer, assurez-vous de connaître les exigences du locateur en matière d’assurances

Lisez attentivement le bail et assurez-vous de bien comprendre toutes les clauses avant de le signer. Les locateurs ont habituellement des demandes bien précises au sujet des assurances.

Par exemple, votre locateur pourrait :

  • exiger que votre contrat d’assurance comporte certaines protections ou certains montants d’assurance précis;
  • demander d’être ajouté sur votre contrat à titre d’assuré supplémentaire, afin de se protéger contre les poursuites en lien avec la responsabilité des lieux et les activités que vous y exercez;
  • inclure au bail une clause de « renonciation à la subrogation » (souvent accompagnée de réserves de renonciation de poursuite) : ainsi, si vous faites une réclamation d’assurance pour des dommages dont le locateur est tenu responsable, votre assureur ne pourra pas le poursuivre pour récupérer les sommes vous ayant été versées;
  • exiger que votre assurance couvre le bâtiment si vous concluez un « bail à loyer hypernet », ce qui pourrait vous amener à assumer divers frais supplémentaires, comme des impôts fonciers, l’assurance du bâtiment ou des frais d’entretien.

Dans tous les cas, n’hésitez surtout pas à communiquer avec votre représentant en assurance pour connaitre les conséquences possibles de ces exigences!

3. Avant d’acheter, faites le nécessaire pour tout connaître du bâtiment

Pour éviter les mauvaises surprises, il est primordial de faire réaliser une évaluation professionnelle complète du bâtiment que vous projetez d’acheter. Cette évaluation devrait vous permettre de connaître en détail son état actuel, ainsi que son historique en matière d’entretien, de rénovations et de sinistres.

4. Avant d’acheter, vérifiez quelles sont les exigences du créancier en matière d’assurances

Il est fréquent de voir un créancier demander des modifications aux clauses d’un contrat d’assurance standard. Si cela vous arrive, discutez-en sans tarder avec votre représentant en assurance pour obtenir ses conseils et pour bien comprendre les impacts possibles de ces modifications sur votre couverture d’assurance et sur son prix.

5. Avant de conclure l’achat, prenez le temps qu’il faut pour faire toutes les démarches et validations requises

Lorsque vous en arrivez à un accord avec le vendeur, demandez-lui un délai de 30 jours avant de conclure la transaction. Cela vous donnera le temps nécessaire pour examiner les documents de vente, demander quelques soumissions d’assurance et réaliser les démarches et validations requises afin de vous assurer de faire un achat éclairé.

Votre représentant en assurance est là pour vous conseiller et vous aider à sécuriser vos investissements dans votre entreprise. N’hésitez pas à communiquer avec lui avant de signer le bail ou avant de conclure l’achat!

En complément :
Banque de développement du Canada – Acheter ou louer un immeuble commercial

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