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Vos droits et devoirs, et ceux de votre employeur, face aux vacances!

Saviez-vous qu’un grand nombre de Canadiens ne prennent pas toutes les journées de vacances auxquelles ils ont droit? Un récent sondage d’Expedia.ca révèle que les travailleurs canadiens laissent de côté en moyenne trois jours de vacances annuellement. Pourtant, ils ont pleinement droit à ces congés. Alors quels sont vos droits et ceux de votre employeur par rapport aux vacances?

Vacances payées

Au Québec, une grande majorité des salariés sont assujettis à la Loi sur les normes du travail, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel. Cette loi stipule qu’un travailleur accumule un jour de vacances pour chaque mois de service, dans sa première année d’emploi.

Lorsqu’il est employé depuis plus d’un an et jusqu’à ce qu’il atteigne 5 années de service continu, il aura droit à deux semaines de vacances payées. Une semaine supplémentaire non payée peut aussi être demandée par ce salarié.

Et lorsque le travailleur cumule 5 ans ou plus au service de la même entreprise, il aura droit à 3 semaines de vacances payées. La loi autorise un congé continu, mais vous pouvez demander le fractionnement de vos vacances à votre employeur si cela vous convient mieux. Il n’est cependant pas obligé de s’y soumettre.

Notez que nombre de semaines de vacances peut être supérieur et peut aussi faire l’objet de négociations avec son employeur. La loi prévoit uniquement le minimum.

Par ailleurs, bien qu’ils s’investissent à fond dans leurs tâches, les étudiants engagés dans les terrains de jeux ou dans un organisme sans but lucratif à vocation sociale ou communautaire, et les stagiaires d’un programme de formation professionnelle n’ont pas droit à des vacances payées ni à un indemnité de vacances. Plusieurs emplois du domaine de l’immobilier et des assurances, qui sont rémunérés par commissions, ne sont pas non plus assujettis à cette loi.

Indemnité de vacances

Toujours selon les Normes du travail, un salarié a droit à une indemnité de vacances, communément appelée « paye de vacances », remise par son employeur en un seul versement avant le début de ses vacances.

Cette indemnité est calculée à partir de son salaire annuel brut et s’élèvera à 4% de ce salaire pour un service continu de moins de 5 ans, et à 6% si le travailleur cumule plus de 5 ans.

Les droits de l’employeur

L’employeur a le droit de décider des dates de vos vacances dans la mesure où il vous en avisera au moins 4 semaines à l’avance.

Si vous demandez un fractionnement de vos vacances, il peut la refuser s’il ferme ses portes pendant un période de l’année. Il peut alors exiger que vous preniez vos vacances à ce moment.

L’employeur n’est pas tenu de vous permettre d’accumuler vos semaines de vacances sur plusieurs années. La loi exige que vous vous prévaliez de vos congés payés dans les 12 mois qui suivent la fin de l’année de référence.

Au-delà de cette limite, vous pourrez réclamer votre indemnité, mais vous perdrez vos jours de vacances. Quelques cas font cependant exception à cette règle, entre autres la maladie ou un accident et des raisons familiales ou parentales.

Comme pour toute chose, les discussions préalables au sujet des vacances sont souvent gages de succès! Il est ainsi plus facile de prévoir et de trouver des terrains d’entente qui conviendront à tout le monde!

 


Source : Éducaloi : https://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-vacances-annuelles
Comité des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail : http://www.cnesst.gouv.qc.ca/Pages/accueil.aspx


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