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Aménagement de terrain : comment éviter les conflits entre voisins?

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Vous avez décidé de planter une belle haie pour délimiter votre terrain? Vous songez à installer une clôture ou à planter un arbre pour avoir plus d’intimité dans la cour? Malgré toute votre bonne volonté, ce type d’aménagement de terrain peut facilement se transformer en « chicane de clôture ». Mon équipe de l’assurance protection juridique a rassemblé quelques conseils afin de vous aider à conserver l’harmonie avec vos voisins malgré vos projets d’aménagement!

Informez-vous d’abord sur les règles municipales en vigueur

En tout temps, avant d’entreprendre des travaux d’aménagement sur votre terrain, il est primordial de vérifier les règles en vigueur auprès de votre municipalité. Un permis est-il nécessaire? Puis-je installer une clôture n’importe où? Y a-t-il des restrictions sur la hauteur, la couleur ou les matériaux à utiliser? Certaines essences d’arbres ou espèces de végétaux sont-elles interdites?

Trouvez l’emplacement de la ligne séparatrice délimitant votre terrain

Avant tout nouvel aménagement, il est recommandé de consulter un arpenteur-géomètre pour déterminer la ligne avec exactitude. Gardez en tête qu’un certificat de localisation n’est pas le meilleur outil pour déterminer les limites de votre terrain.

Trouvez le bon emplacement pour votre future haie ou clôture

Deux choix s’offrent à vous :

1. Entièrement sur votre terrain 

La configuration du terrain vous permet-elle d’installer la clôture ou la haie entièrement de votre côté de la ligne séparatrice du terrain? Êtes-vous prêt à payer en entier les frais d’installation et d’entretien?

Si la réponse à ces deux questions est « oui », vous n’avez pas à prendre entente avec votre voisin. Vous pouvez choisir le type de clôture ou de haie désirée et procéder à son installation. Si vous optez pour une haie, n’oubliez pas de tenir compte du fait qu’elle va prendre de l’expansion avec le temps et qu’elle pourrait empiéter dans la cour de votre voisin, même si vous la plantez de votre côté de la ligne séparatrice.

2. Sur la ligne séparatrice entre les deux terrains

Si vous souhaitez partager les frais d’installation et d’entretien avec le voisin ou si la configuration du terrain vous y oblige, il vous faudra alors installer la haie ou la clôture sur la ligne séparatrice entre vos terrains.

Dans ce cas, il faut discuter avec votre voisin afin de vous entendre sur le choix du type de clôture ou de haie, la méthode d’installation et l’emplacement exact.

  • Si vous arrivez à une entente avec votre voisin, Justice Québec rappelle qu’il est essentiel de mettre votre entente par écrit avant de commencer l’installation. Vous pouvez aussi faire enregistrer votre entente au registre foncier afin d’être protégé si votre terrain ou celui du voisin est vendu et que le nouveau propriétaire conteste les limites et l’emplacement de la haie ou de la clôture.
  • Si votre voisin refuse l’installation d’une haie ou d’une clôture mitoyenne, vous êtes en droit de lui envoyer une mise en demeure pour l’y obliger. Le mieux est de la transmettre par huissier ou par courrier recommandé afin d’avoir une preuve valable de réception.

Mais avant d’en arriver là, commencez par vous demander si cet aménagement vaut vraiment la peine de sacrifier vos relations harmonieuses avec votre voisin. De plus, n’hésitez pas à consulter un avocat ou un médiateur pour vous assister ou vous représenter si vous n’êtes pas à l’aise avec le processus ou si le dossier devient trop complexe pour vous.

Si le refus persiste après l’envoi d’une mise en demeure, vous pourrez alors songer à entamer des procédures judiciaires.

Et la plantation d’arbres dans tout ça?

Si vous respectez les règles municipales, vous pouvez planter autant d’arbres que vous le désirez sur votre terrain. Plusieurs villes et municipalités encouragent même le reboisement des secteurs résidentiels. Toutefois, évitez de planter vos arbres près de la ligne séparatrice. Ainsi, vous risquez moins que votre voisin vous demande de couper des branches qui dépassent sur son terrain et constituent une nuisance sérieuse.

Peu importe l’aménagement que vous souhaitez faire sur votre terrain, rappelez-vous que le bon voisinage est toujours plus agréable!

Ça n’arrive pas qu’aux autres!

Avant de vous retrouver dans une telle situation, mieux vaut vous munir d’une assurance protection juridique, qui pourra vous être d’une aide précieuse dans une foule de situations, incluant les problèmes de voisinage. Cette protection complète est offerte pour un peu plus de 1 $ par semaine à tous les assurés de La Capitale assurances générales.

 

En complément :

Chute d’un arbre : qui paie pour les dégâts?

Justice Québec – Rapports de voisinage

Services Québec – Délimitation d’un terrain et installation d’une clôture


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Commentaires

2 Responses to Aménagement de terrain : comment éviter les conflits entre voisins?

  • Dans l’article, vous écrivez  » vous risquez moins que votre voisin vous demande de couper des branches qui dépassent sur son terrain et constituent une nuisance sérieuse. Est-ce que cela veut dire que par la loi un voisin peut vous obliger ou même couper lui-même les branches dépassant de son côté de la clôture? Je pensais le contraire?

    • Bonjour M. Beaumont,

      Si les branches d’un arbre planté sur une propriété voisine empiètent sur un terrain et nuit sérieusement à son usage, il est possible de demander au voisin de couper ces branches. Si ce dernier refuse, la demande doit lui être transmise par mise en demeure. Si le propriétaire voisin refuse toujours d’agir, seul un tribunal peut le contraindre.
      Dans tous les cas, il n’est pas conseillé de couper des branches soi-même, sans la permission claire du propriétaire de l’arbre ou d’un tribunal.

      Bonne journée!

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