Habitation

Casser son hypothèque : quelles sont les règles?

Vous envisagez de vendre votre propriété? Difficile de faire en sorte que la vente se conclue précisément au moment où le remboursement de votre prêt arrive à échéance.

Aussi, si cette décision implique que vous leviez votre hypothèque, vous pourriez devoir verser une indemnité à votre institution financière. Quelles sont les modalités de calcul? Comment limiter les pénalités? Survol des règles à connaître pour mieux planifier vos transactions.

Hypothèque à terme ouvert : aucune pénalité

L’hypothèque à terme ouvert (à ne pas confondre avec l’hypothèque à taux variable, dont le taux fluctue en fonction du marché) est un prêt sans contrat, qui se renouvelle d’un mois à l’autre. Comme vous n’êtes pas lié à votre institution financière, aucune pénalité ne vous sera demandée si vous décidez d’y mettre fin.

Bon à savoir : le taux d’intérêt de ce type de prêt est plus élevé que le taux normal. On opte souvent pour une hypothèque à terme ouvert lorsqu’on sait qu’une modification importante au contrat est à venir… Comme la vente de la propriété.

Hypothèque à taux variable : la somme des trois derniers mois d’intérêt

L’hypothèque à taux variable propose le taux d’intérêt le plus avantageux sur le marché, qui fluctue légèrement d’un mois à l’autre en fonction de l’évolution du marché du financement hypothécaire. Ce type de prêt fait l’objet d’un contrat.

Par conséquent, il vous lie à votre institution financière. Ainsi, en cas de bris d’hypothèque, vous aurez effectivement une pénalité à payer.

Combien prévoir? La somme des intérêts des trois derniers mois d’hypothèque. Par exemple, si vous déménagez en août, vous devrez débourser le total des intérêts exigés en mai, juin et juillet.

Hypothèque à taux fixe : deux règles

Si vous avez choisi une hypothèque à taux fixe, qu’elle soit de 5, de 7 ou de 10 ans, deux règles sont à considérer. Vous pourriez devoir payer, selon le montant le plus élevé :

  • la somme des trois derniers mois d’intérêt

ou encore

  • le différentiel de taux d’intérêt

Qu’est-ce que le différentiel de taux d’intérêt?

Supposons que vous avez contracté une hypothèque à taux fixe de 5 ans à 3,75 %. Vous y mettez fin après deux ans. Si le taux, au moment où vous brisez votre contrat, est de 3,25 %. La différence entre les deux est donc de 0,50 %. Après calcul, vous constatez que cette différence de 0,50 % correspond à une somme de 200 $. Compte tenu du fait qu’il reste encore 36 mois avant l’échéance de votre contrat, vous devrez payer la somme de 200 $ multipliés par 36 mois, soit 7200 $.

Le taux actuel est plus élevé que le taux inscrit à votre contrat? La règle des trois mois s’appliquera.

Des solutions pour limiter les coûts

Personne n’aime devoir payer des pénalités. Aussi, selon vos plans, différentes possibilités s’offrent à vous :

  1. Si vous achetez une nouvelle propriété, vous pourriez transférer votre hypothèque sur celle-ci. Dans le cas où la valeur de l’habitation neuve serait plus élevée que celle de l’ancienne, il vous serait possible de demander un financement pour la partie supplémentaire des coûts. Par exemple, si votre prêt hypothécaire est de 200 000 $ et que le prix de la nouvelle propriété s’élève à 300 000 $, vous pourriez chercher à obtenir un financement de 100 000 $ au taux actuel.
  2. L’acheteur de votre propriété pourrait accepter de reprendre votre hypothèque. Peu de gens envisagent cette avenue, mais si votre taux est particulièrement avantageux, pourquoi ne pas tenter le coup?

Dans tous les cas, vous avez avantage à consulter votre conseiller en financement hypothécaire. Il saura vous aider à prendre la meilleure décision en fonction de votre situation.


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