Marie-Josée Gauvin

Par Marie-Josée Gauvin

5 août 2015

Habitation

Chute d’un arbre : qui paie pour les dégâts?

Article révisé le 8 novembre 2018

Les arbres sont un objet fréquent de chicane entre voisins! La Loi dit que le propriétaire de l’arbre est responsable des dommages causés par son arbre (branches, racines, etc.) sur les biens d’autrui.

Est-ce que la chute de l’arbre résulte d’un cas de « force majeure » ou était-il déjà condamné à tomber pour une raison quelconque? Dans un cas comme dans l’autre, qui paiera pour les dégâts?

Avant d’obtenir des réponses, vous devez en premier lieu avertir votre assureur de l’événement. Un expert en sinistre analysera le dossier pour décider de votre responsabilité ou non dans la chute de l’arbre.

Situation 1 ─ Votre arbre est tombé : cas de « force majeure »

Un cas de force majeure (en anglais, act of God) est un événement imprévisible, hors du contrôle de l’être humain. Bien souvent, la force majeure est associée à une force de la nature : vents d’une violence inhabituelle, pluie torrentielle, verglas, etc.

Si c’est un cas de force majeure qui a fait tomber votre arbre, vous n’êtes probablement pas responsable. C’est généralement l’assurance de votre voisin qui le dédommagera pour les dégâts qui lui ont été causés.

Si l’affaire se rend au tribunal, c’est ce dernier qui déterminera si la chute de l’arbre est un cas de force majeure et donc, si votre responsabilité est engagée ou non.

Situation 2 ─ Votre arbre est tombé : il était malade!

La Loi dit que chaque citoyen doit faire preuve de prudence, agir en bon citoyen et être de bonne foi. Ce qui signifie qu’en tant que propriétaire de l’arbre vous devez faire le nécessaire pour traiter, solidifier ou faire abattre un arbre qui montre des signes de maladie.

Si l’expert conclut que l’arbre est tombé parce qu’il était malade, il déterminera si votre assurance responsabilité civile, comprise dans votre assurance habitation, couvre les dommages. Il se pourrait également que vous ayez à payer une franchise.

En cas de procès, le tribunal analysera la preuve pour déterminer quelle est la cause de l’accident et qui paiera pour les dommages. Si vous pensez que c’est un cas de force majeure qui a fait tomber votre arbre, vous devrez prouver que même un arbre en santé serait tombé à cause de la force imprévisible de la nature.

L’assurance protection juridique : un petit investissement très rentable!

La chute d’un arbre sur le cabanon du voisin est un exemple d’événement couvert à la fois par votre assurance habitation et par votre assurance protection juridique.

  1. Votre assurance habitation pourra dédommager votre voisin pour les dégâts causés à sa propriété, s’il est démontré que vous êtes responsable de la chute de votre arbre.
  2. Votre assurance protection juridique vous donnera les moyens financiers de vous faire assister par un avocat ou de régler le trouble lié à cet événement en répondant, par exemple, à une mise en demeure envoyée par votre voisin.

Renseignez-vous sur les avantages d’ajouter l’assurance protection juridique de La Capitale à vos protections!

Apprenez-en plus

Consulter les 6 commentaires

  • « Votre assurance habitation pourra dédommager votre voisin pour les dégâts causés à sa propriété, s’il est démontré que vous n’êtes pas responsable de la chute de votre arbre. »
    Votre article semble pourtant dire plus haut que si je ne suis pas responsable (cas de force majeure), alors c’est l’assurance du VOISIN qui prendra en charge les dommages qui lui ont été causés, et non mon assurance.

    • Bonjour M. Daniel Muller,

      Il s’agit effectivement d’une erreur.
      Merci de nous avoir souligné le tout.
      Nous venons d’apporter une correction à l’article en question.

      Bonne journée!

      – Malika

  • Bonjour Mme Gauvin,
    Je viens de lire avec intérêt votre article concernant la chute d’un arbre : qui paie pour les dégâts? Je me demandais est-ce que la situation serait la même si l’arbre tomber sur une roulotte stationnaire installée sur un terrain de camping.
    Brahim,

    • Bonjour Brahim,

      Je vous remercie d’avoir pris le temps de nous faire part de votre commentaire. Pour répondre à votre question, si une roulotte stationnaire a été endommagée sur un terrain de camping, le principe demeure le même, quel que soit le bien endommagé. Dans un tel cas, l’assurance protection juridique peut également être bien utile.
      – Shani

  • Bonjour, si suite à une tempête de neige mon arbre tombe sur la voie publique, est-ce à la ville de prendre les mesures pour l’enlever de là? Aucun bien n’a été endommagé. Merci!

    • Bonjour Alexandra,

      En réponse à votre question, si la ville décide d’engager des frais pour enlever un arbre tombé sur la voie publique, elle peut réclamer ces frais au propriétaire de l’arbre. En tant que propriétaire, vous pourriez décider de contester ces frais en alléguant la force majeure (ici, une tempête de neige). Cependant, il est possible qu’une tempête de neige ne soit pas considérée comme étant un cas de force majeure. Bonne chance dans vos démarches!
      – Shani

Écrire un commentaire

Écrire un commentaire

M'abonner à l'infolettre