Habitation

Conjoints de fait : conseils pour une séparation harmonieuse

Conjoints de fait : conseils pour une séparation harmonieuse

Vivre une séparation est une aventure dans laquelle on s’embarque rarement de gaieté de cœur. C’est une expérience qui peut s’avérer encore plus stressante pour les couples qui ont des enfants ou qui n’ont pas de contrat de vie commune. Dans tous les cas, le mieux est d’arriver à s’entendre! Mon équipe de l’assurance protection juridique a rassemblé les informations à connaître pour une séparation le plus harmonieuse possible selon votre situation.

Vous avez des enfants

Si oui, vous devez statuer ensemble de la garde des enfants ainsi que de la pension alimentaire, s’il y a lieu. N’oubliez pas que les parents sont égaux selon la loi. Ils ont donc les mêmes droits par rapport à leurs enfants. De plus, les enfants issus d’un couple en union de fait bénéficient des mêmes droits que ceux de conjoints mariés.

Si vous avez besoin d’aide pour arriver à vous entendre au sujet de la garde, vous pouvez obtenir les services d’un médiateur familial accrédité sans en assumer tous les frais. En effet, l’État assume les honoraires d’un certain nombre de rencontres avec un médiateur pour les parents d’enfants à charge.

Si vous n’êtes pas arrivés à vous entendre sur la garde à l’issue de la médiation, le différend devra être tranché devant le tribunal, dans le meilleur intérêt de vos enfants.

Vous avez un contrat de vie commune

Référez-vous à ce document pour séparer vos biens respectifs. Sinon, chacun conserve ses biens personnels, même si ceux-ci ont été acquis durant l’union ou ont été utilisés par la famille.

Vous avez acquis des biens en commun

Si oui, il faudra vous entendre sur le partage de ceux-ci.

Par exemple, si vous avez acquis une propriété ensemble, décidez ensemble qui rachète la part de l’autre, ou encore, entendez-vous sur la mise en vente de la propriété.

Dans le cas où un seul des conjoints est propriétaire de la résidence, il conserve sa propriété et l’autre n’a aucun droit sur celle-ci. Il ne peut donc continuer d’y habiter si le conjoint propriétaire lui demande de partir.

Si vous pensez que la séparation des biens est injuste, vous pourriez avoir droit à certains recours, par exemple si vous estimez que l’autre conjoint s’est enrichi à vos dépens. Il est important de consulter un avocat à cet effet pour évaluer les possibilités.

Si vous n’arrivez pas à vous entendre à l’amiable sur le partage des biens, vous pouvez recourir à la médiation familiale. S’il demeure impossible d’en venir à un accord, vous devrez recourir à un tribunal pour trancher les questions litigieuses.

Vous partagiez un logement

Si vos deux noms sont sur le bail, il faudra que vous décidiez ensemble qui reste et qui part. Vous devrez aussi faire modifier le bail en vous entendant avec le propriétaire ou en demandant une cession de bail.

Si un seul de vous deux a signé le bail, cette personne peut demander à l’autre de déménager. Si le conjoint signataire du bail décide de laisser le logement, l’autre conjoint peut rester dans le logement s’ils habitaient ensemble depuis au moins six mois. Dans ce cas, vous devez en aviser le propriétaire dans les deux mois suivant la fin de la cohabitation.

Il peut y avoir des exceptions, par exemple si vous avez des enfants et que l’un de vous deux obtient la garde légale.

Évidemment, chaque situation est particulière et peut comporter son lot d’exceptions. En tout temps, n’hésitez pas à mandater un avocat ou un médiateur pour vous assister ou vous représenter si vous n’êtes pas à l’aise avec le processus ou si le dossier devient trop complexe pour vous.

Ça n’arrive pas qu’aux autres!

Avant de vous retrouver dans une telle situation, mieux vaut vous munir d’une assurance protection juridique, qui pourra vous être d’une aide précieuse dans une foule de situations, incluant une séparation. Cette protection complète est offerte pour un peu plus de 1 $ par semaine à tous les assurés de La Capitale assurances générales.

 

Complément d’information :
Justice Québec – Séparation et divorce
Éducaloi – Séparation et divorce
Éducaloi – Séparation des conjoints de fait: s’entendre sur les aspects importants


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