Christian Vanasse

Par Christian Vanasse

25 octobre 2018

Habitation

Guide d’assurance pour gestionnaires de syndicat de copropriété

Article révisé le 6 décembre 2018

Le rôle de gestionnaire d’un syndicat de copropriété comporte de nombreuses responsabilités. Parmi celles-ci, il y a le dossier des assurances. Mais il ne suffit pas de sélectionner des protections d’assurance syndicat de copropriété adéquates.

La mise en place de mesures de prévention des sinistres et d’un processus pour être prêt à y réagir est aussi très importante. Voici un petit guide pour vous aider à y voir clair!

1. Dotez-vous d’une assurance syndicat de copropriété adéquate

Lors de la sélection des protections, surveillez particulièrement les éléments suivants :

Niveau d’analyse lors de la soumission d’assurance
Pour être en mesure de vous recommander les protections adéquates, le représentant en assurances doit recueillir diverses informations afin d’analyser vos besoins d’assurance.
À cette étape, votre collaboration est primordiale afin de lui permettre de bien vous conseiller! Il pourrait, par exemple :

  • demander des photographies du bâtiment ou un rapport d’inspection récent;
  • demander une évaluation du bâtiment;
  • demander une copie de la déclaration de copropriété;
  • s’informer sur la gestion des aires communes, du stationnement, de la piscine ou de la salle communautaire;
  • s’informer sur les mesures prises pour limiter les risques de dégâts d’eau.

Montant d’assurance du bâtiment
Ce montant devrait être suffisant pour couvrir la reconstruction à neuf du bâtiment en cas de sinistre majeur.

Afin de l’établir, il est recommandé d’obtenir une évaluation professionnelle récente du bâtiment, comprenant son coût de reconstruction. Cette évaluation devrait être refaite tous les 3 à 5 ans.

Protections contre les dégâts d’eau 

Afin de choisir les meilleures protections contre ce type de sinistre, l’idéal est de demander des soumissions à plusieurs assureurs et de comparer leurs offres en fonction des facteurs suivants :

  • les types de dégâts d’eau couverts;
  • les montants de protection offerts pour chaque type de dégât;
  • les franchises applicables pour chaque type de dégât (la partie des dommages qui devra être défrayée par le syndicat en cas de réclamation).

N’hésitez pas à demander conseil aux représentants en assurance afin d’y voir plus clair!

2. Prenez des mesures pour prévenir les sinistres

Informez l’ensemble des copropriétaires des moyens efficaces pour prévenir les sinistres
Vous pouvez profiter de l’assemblée annuelle des copropriétaires pour faire des rappels ou pour proposer l’établissement de règlements visant à prévenir les sinistres. Des exemples :

  • Désigner des zones pour les fumeurs et y installer des cendriers sécuritaires.
  • Rappeler l’importance :
    • d’installer des avertisseurs de fumée à proximité des chambres;
    • de vérifier leurs piles tous les 6 mois;
    • de remplacer les avertisseurs tous les 10 ans.
  • Recommander l’installation d’un extincteur fonctionnel dans la cuisine.
  • Recommander l’utilisation d’une friteuse thermostatique pour toute friture.
  • Proposer l’adoption de normes d’utilisation pour les barbecues.
  • Rappeler les mesures à prendre en cas d’absence prolongée.
  • Etc.

Assurez un entretien adéquat de l’immeuble
L’entretien est incontournable en copropriété. Légalement, le syndicat est responsable de préserver le patrimoine de tous les copropriétaires. Concrètement, les avantages sont notables : en plus de coûter moins cher à assurer, un immeuble bien entretenu vous évitera possiblement des difficultés en cas de réclamation.

3 conseils pour un entretien d’immeuble sans faille :

  1. Instaurez un calendrier d’entretien pour planifier, entres autres :
    • le remplacement des chauffe-eau, détecteurs de fumée et extincteurs (à remplacer tous les 10 ans);
    • le nettoyage des gouttières (chaque année, au printemps et à l’automne);
    • le nettoyage des drains, clapets antiretour et autres systèmes de drainage (au besoin);
    • la vérification du bon fonctionnement des issues de secours et des portes de garage (une fois par année);
    • le déneigement de la toiture (au besoin);
    • le ramonage des cheminées (une fois par année);
    • le remplacement de la toiture (faites-la inspecter dès qu’elle atteint 20 ans).
  2. Maintenez un carnet d’entretien contenant l’historique de tous les travaux effectués sur l’immeuble.
  3. Souscrivez des contrats d’entretien pour les éléments particuliers, comme :
    • les systèmes d’extinction automatique (gicleurs) et, s’il y a lieu, des bornes-fontaines;
    • le déneigement des trottoirs et stationnements;
    • la piscine.

3. Soyez prêts à réagir en cas de sinistre

Une bonne planification est cruciale lors de situations d’urgence. Voici quelques mesures à prendre pour être prêt à faire face à la musique.

Maintenez un fonds de prévoyance suffisant
Selon Condolégal.com, environ 40 % des syndicats de copropriété admettent que leur fonds de prévoyance est insuffisant pour couvrir les coûts des travaux requis aux parties communes de l’immeuble.

Le fonds de prévoyance devrait permettre de couvrir les travaux futurs à réaliser sur l’immeuble pour une période de 30 ans, qu’ils soient prévisibles ou non. Il est recommandé de faire appel à un évaluateur pour établir le calendrier d’entretien et les frais nécessaires à sa réalisation.

Diffusez l’emplacement de l’entrée d’eau principale
Assurez-vous que le personnel d’entretien ou au moins un des copropriétaires connaît l’emplacement de l’entrée d’eau principale de l’immeuble. Ils seront ainsi en mesure de restreindre les dégâts en cas de bris d’un appareil sanitaire.

Gardez les coordonnées des copropriétaires à jour
En cas de sinistre, cela vous aidera à réagir rapidement, même en l’absence des copropriétaires touchés. Ainsi, vous pourrez par exemple :

  • prévenir rapidement les propriétaires des unités touchées;
  • éviter des délais supplémentaires dans le traitement de la réclamation d’assurance;
  • accéder plus facilement aux unités touchées pour freiner les dommages.

Gardez une copie récente de la déclaration de copropriété à portée de main
En cas de sinistre, les renseignements contenus dans la déclaration sont essentiels au traitement de la réclamation d’assurance du syndicat de copropriété. En effet, l’assureur doit prendre connaissance de ce document avant de pouvoir traiter la réclamation.

 


En complément :

Comprendre l’assurance condo (livre numérique gratuit)

Achat d’un condo : ce qu’il faut vérifier

Comment prévenir les dégâts d’eau dans les condos

Condolégal – Assurances du bâtiment

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