Marie-Josée Gauvin

Par Marie-Josée Gauvin

17 novembre 2013

Habitation

Vous devez aller aux petites créances? Votre assureur peut vous aider.

Article révisé le 19 novembre 2018

Si vous deviez déposer une demande devant la Cour du Québec, division des petites créances, saviez-vous que votre assureur peut vous apporter une aide précieuse?

Prenons un exemple concret. Vous décidez de puiser dans vos économies pour enfin faire rénover votre salle de bains! Vous avez un budget limité : 5 000 $. Vous trouvez un entrepreneur qui vous fait une soumission convenable, signez un contrat avec lui et les travaux sont exécutés. Une fois les travaux terminés, vous acquittez la facture de l’entrepreneur et admirez avec satisfaction votre projet accompli.

Mais voilà que quelques jours plus tard, vous réalisez que le plancher chauffant ne fonctionne plus. Vous communiquez avec l’entrepreneur, qui refuse de se présenter et d’honorer sa garantie. Vous faites évaluer les travaux correctifs, qui s’élèvent à la somme de 3 000 $.

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Vous souhaitez connaître vos droits et songez à entamer des démarches contre l’entrepreneur devant la Cour du Québec, division des petites créances, saviez-vous que, dans une telle situation, votre assureur pourrait vous venir en aide?

Quels types de services juridiques sont offerts par les assureurs?

Deux types de services juridiques peuvent vous être offerts par votre assureur : l’assistance juridique et l’assurance protection juridique.

L’assistance juridique est un service de consultation téléphonique vous permettant de poser des questions à un avocat membre du Barreau du Québec. Ce service est souvent offert gratuitement à l’achat d’autres assurances de dommages (auto, habitation ou véhicules de loisirs). Il permet de vous informer sur vos droits et sur les recours possibles, mais n’inclut cependant pas l’examen de documents.

Par exemple, dans le cas de notre entrepreneur n’ayant pas honoré sa garantie, ce service d’assistance téléphonique vous permettrait d’obtenir les conseils d’un avocat sur les démarches pouvant être entreprises afin d’obtenir le dédommagement auquel vous avez droit.

L’assurance protection juridique, quant à elle, permet d’obtenir non seulement les conseils d’un avocat par téléphone, mais aussi le remboursement des frais juridiques, des frais d’expertise et des honoraires professionnels engagés (avocat ou notaire).

Dans le cas de notre entrepreneur, le montant du litige de 3 000 $ vous obligerait à déposer votre demande devant la Cour du Québec, division des petites créances. Se présenter devant ce tribunal peut être une expérience stressante pour la plupart des gens, puisqu’aucun avocat ne peut vous y représenter. Certaines assurances protection juridique, dont celle de La Capitale, vous procurent un soutien financier vous permettant d’obtenir l’aide d’un avocat pour préparer votre dossier. Grâce à cette protection, les honoraires de votre avocat seraient remboursés en partie et votre niveau de stress un peu moins élevé!

Une protection précieuse à peu de frais

Pour un peu plus de 1 $ par semaine, les clients de La Capitale détenant une assurance auto, habitation ou véhicule de loisirs peuvent se procurer cette protection. C’est bien peu de frais pour se procurer cette tranquillité d’esprit!

Renseignez-vous sur les avantages d’ajouter l’assurance protection juridique de La Capitale à vos protections!

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