Marie-Josée Gauvin

Par Marie-Josée Gauvin

1 décembre 2013

Habitation

Protection juridique : une aide précieuse en cas de problèmes en lien avec votre condo

Article révisé le 14 novembre 2018

Vous avez investi dans un condo de rêve. Mais voilà que l’un de vos voisins laisse son chien japper continuellement et fait du vacarme à toute heure du jour et de la nuit. Sans compter qu’il utilise un BBQ. Le règlement de copropriété est pourtant clair : les BBQ et les chiens sont interdits, et tous les occupants de l’immeuble ont droit à un environnement paisible. Vous vous adressez donc au syndicat des copropriétaires pour faire cesser les agissements de votre voisin. En vain. Votre voisin continue de vous empoisonner la vie.

Régler un litige entre copropriétaires : la protection juridique peut vous aider

Dans une telle situation, l’aide d’un expert en droit est plus que bienvenue. L’avocat peut trouver avec vous des pistes de solution. Par exemple, il pourrait transmettre une mise en demeure(1) au voisin afin de l’obliger à respecter la déclaration de copropriété(2) et ses règles. Il pourrait également mettre en demeure le syndicat de la copropriété(3), afin de faire respecter ces mêmes règles.

Au besoin, l’avocat pourrait aussi entreprendre avec vous des démarches plus soutenues pour faire respecter la déclaration de copropriété et le règlement de votre immeuble. Son intervention pourrait vous aider à trouver une solution rapide et efficace au conflit.

L’assurance protection juridique vous donne accès aux conseils de spécialistes et prévoit le remboursement des frais juridiques et des honoraires professionnels de l’avocat qui s’occupe de votre dossier.

Une protection précieuse à peu de frais

Pour un peu plus de 1 $ par semaine, les clients de La Capitale détenant une assurance auto, habitation ou véhicule de loisirs peuvent se procurer cette protection. C’est bien peu de frais pour se procurer cette tranquillité d’esprit et jouir pleinement de votre nouvelle propriété!

Lexique

  1. La mise en demeure est une lettre qui ordonne officiellement au destinataire d’exécuter formellement une obligation qui lui revient (remédier à un problème, acquitter un montant, respecter un engagement contractuel, etc.) selon certaines modalités et dans un délai déterminé. Cette lettre donne à celui qui la reçoit la possibilité de s’acquitter de son obligation sans passer par les tribunaux.
  2. La déclaration de copropriété est une convention qui régit les rapports entre les copropriétaires et les administrateurs au niveau de l’immeuble, il apporte un point de vue juridique qui permet de gérer la vie de la copropriété. Elle regroupe toutes les règles assurant l’efficacité de l’organisation de la copropriété et stipule les conditions d’utilisation et de jouissance des parties privatives et communes.
  3. Le syndicat de copropriété est un regroupement de personnes qui a pour objectif de conserver la copropriété, qui surveille son entretien et qui gère l’administration du bâtiment et des parties communes.

Renseignez-vous sur les avantages d’ajouter l’assurance protection juridique de La Capitale à vos protections!

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