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9 conseils pour liquider une succession sans testament

9 conseils pour liquider une succession sans testament

Le décès d’un proche est une expérience difficile à vivre et chargée en émotions. Il faut tout de même faire face aux formalités requises pour la liquidation de la succession de la personne défunte. Si elle a fait un testament, ses dernières volontés pourront être suivies par le liquidateur désigné. Mais sauriez-vous comment procéder en cas de « succession légale », c’est-à-dire si un proche décédait sans laisser de testament? Voici les étapes à suivre, ainsi que les conseils de l’équipe de l’assurance protection juridique de La Capitale, afin de vous guider dans ce processus.

1. N’hésitez pas à demander l’aide d’un professionnel

À tout moment, n’hésitez pas à mandater un notaire ou un avocat pour vous assister ou vous représenter si vous n’êtes pas à l’aise avec le processus ou si le dossier devient trop complexe pour vous.

 2. Obtenez le certificat de décès auprès de la maison funéraire ou du Directeur de l’état civil.

Cela vous permettra d’entamer les démarches et de faire la recherche testamentaire.

3. Faites une recherche testamentaire au Registre des testaments de la Chambre des notaires et au Registre des testaments du Barreau du Québec. Cette étape est obligatoire, même si vous êtes certain qu’il n’y a pas de testament notarié. Il n’est pas nécessaire de recourir aux services d’un avocat ou d’un notaire, mais c’est une tâche qui peut leur être confiée si vous le préférez.

Vérifiez aussi s’il existe un testament écrit à la main que le défunt aurait pu laisser dans ses effets personnels, ou un contrat de mariage contenant des clauses testamentaires.

4. Vérifiez si le défunt avait une assurance protection juridique

S’il détenait une telle couverture, communiquez avec ce service pour vérifier si vous avez droit à une indemnité ou à de l’assistance dans le cadre du décès de l’assuré.

 5. Identifiez les héritiers

Pour ce faire, nous vous recommandons de consulter un notaire ou un avocat.

En l’absence de testament, c’est le Code civil du Québec qui détermine les héritiers et la façon dont les biens de la personne décédée sont répartis. Il prévoit que, dans une telle situation, les seules personnes pouvant être considérées comme des héritiers sont :

  • le conjoint avec qui le défunt était marié ou uni civilement (cela exclut les conjoints de fait);
  • les personnes liées au défunt par le sang ou l’adoption (certaines institutions exigent la présentation d’une déclaration d’hérédité notariée afin de prouver le statut d’héritier).

6. Désignez le ou les liquidateurs

Dans une succession sans testament, tous les héritiers jouent le rôle de liquidateurs. Toutefois pour le bon fonctionnement du règlement de la succession, il est préférable d’en nommer un ou quelques-uns.

Un acte notarié pourrait être exigé afin de prouver l’identité du ou des liquidateur(s) désigné(s), afin de leur permettre d’effectuer les tâches relatives à ce rôle.

 7. Liquidez la succession tout en administrant les biens et avoirs de la succession de manière prudente et efficace

En tant que liquidateur vous avez plusieurs tâches et démarches à effectuer pour liquider la succession. Il vous faudra, par exemple, faire un inventaire, aviser les créanciers et divers organismes du décès et faire une déclaration de revenus. Pour connaître l’ensemble de ces démarches, consultez les guides préparés par Services Québec et Éducaloi.

Pendant que vous réalisez ces tâches, assurez-vous de faire une gestion rigoureuse des avoirs de la succession. Par exemple, entretenez les biens et immeubles laissés par le défunt, maintenez les couvertures d’assurance de ces biens, faites des placements sûrs, conservez les pièces justificatives de toute transaction faite au nom de la succession, etc.

8. Dans le cas d’une succession déficitaire, consultez rapidement un avocat ou un notaire.

Les héritiers ne sont habituellement pas personnellement responsables des dettes du défunt qui dépassent la valeur des biens qu’il laisse en héritage. Mais ils pourraient l’être dans certains cas, entre autres :

  • si les étapes de la liquidation imposées par la loi ne sont pas respectées (par exemple : ne pas faire l’inventaire dans les délais, ne pas publier l’avis de clôture, etc.)
  • si les héritiers se sont approprié des biens de la succession avant que l’inventaire soit complété

La renonciation à une succession est possible à certaines conditions et formalités, d’où l’importance de consulter un avocat ou un notaire sans tarder.

9. Distribuez les biens et avoirs du défunt à la toute fin de la liquidation

De préférence, ne distribuez aucun bien ni avoir aux héritiers avant d’avoir réalisé toutes les étapes de la liquidation. Vous éviterez ainsi d’engager la responsabilité personnelle des liquidateurs et héritiers.

Ça n’arrive pas qu’aux autres!
Avant de vous retrouver dans une telle situation, mieux vaut vous munir d’une assurance protection juridique, qui pourra vous être d’une aide précieuse dans une foule de situations, incluant la liquidation d’une succession sans testament. Cette protection complète est offerte pour un peu plus de 1 $ par semaine à tous les assurés de La Capitale assurances générales.

 

Complément d’information :
Services Québec – Que faire lors d’un décès
Planification successorale : 5 étapes essentielles


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