Marie-Josée Gauvin

Par Marie-Josée Gauvin

27 juillet 2018

Habitation

Vices cachés sur votre résidence : que faire?

Article révisé le 26 octobre 2018

Vous êtes sur le point d’acheter votre première maison ou vous songez à déménager dans une maison mieux adaptée à vos besoins? Aussi excitant que cela puisse être, l’achat d’une maison est une cause de stress et d’inquiétude pour plusieurs. Évidemment, les vices cachés constituent l’une des principales les bêtes noires des acheteurs. Voici ce qu’il faut savoir pour être préparé à affronter la découverte d’un vice caché dans votre résidence.

2 précautions à prendre avant d’acheter une maison

 

1. Achetez une assurance juridique

Avant d’amorcer les démarches d’acquisition de votre nouvelle demeure, vous avez tout avantage à ajouter une assurance protection juridique à vos couvertures d’assurance. Pour quelques dollars par année, cette protection peut vous procurer une aide précieuse si vous découvrez des vices cachés, mais aussi dans de nombreuses autres situations. Par exemple, elle vous serait utile en cas de troubles de voisinage ou de problèmes avec un entrepreneur en rénovations.

2. Faites faire une inspection préachat par un expert ou un inspecteur en bâtiment détenant une assurance responsabilité

L’inspection préachat par un professionnel n’est pas obligatoire. Cependant, le fait d’avoir fait inspecter l’immeuble par un professionnel démontre que vous avez agi en tant qu’acheteur prudent et vigilant. En cas de découverte d’un vice caché après l’achat, cela augmente les chances que le vice soit garanti en vertu de la loi.

De plus, en cas d’erreur, de faute ou d’oubli de sa part, un recours contre l’inspecteur en bâtiment ou l’expert pourrait être possible.

Comment procéder si vous découvrez un ou des vices cachés?

Voici la marche à suivre en général pour faire valoir vos droits dans ce type de situation. Bien sûr, il est toujours préférable de faire appel à votre assurance juridique, à un médiateur ou à un avocat pour obtenir conseils et accompagnement tout au long du processus.

1. Validez si vous avez acheté votre résidence avec ou sans garantie légale en vous référant à votre contrat d’achat notarié. Si l’achat a été fait sans la garantie légale, cela pourrait limiter vos options.

2. Assurez-vous que le problème ne vous a jamais été déclaré par écrit avant la signature de l’acte d’achat notarié. Pour ce faire, passez en revue tous les documents en lien avec l’achat de la résidence. Cela inclut, entre autres, la déclaration du vendeur, l’offre d’achat et le rapport d’inspection.

3. Faites appel à un expert pour tout savoir sur le vice : cause, gravité des dommages, nature des travaux requis pour le réparer, estimation des coûts de réparation, etc. S’il est démontré qu’il s’agit d’un vice caché, vous pourriez obtenir un remboursement de la part du vendeur pour les frais d’expertise engagés.

4. Écrivez au vendeur afin de lui signaler la situation, au plus tard 6 mois après avoir découvert le problème. Dans votre lettre, offrez-lui la possibilité de se faire sa propre opinion de la situation, soit en se rendant lui-même sur les lieux, soit en mandatant un expert de son choix. Précisez aussi ce que vous vous attendez qu’il fasse pour remédier à la situation.

5. Avant de commencer les travaux pour corriger le vice, attendez la réponse du vendeur!
Ne commencez aucune réparation du vice avant que le vendeur ait été informé de l’existence du vice et qu’il ait eu l’opportunité de constater l’état de la situation et d’y réagir.

6. Si vous parvenez à une entente avec le vendeur sans avoir à recourir aux tribunaux, il est préférable de le faire par écrit. Attention, si ce document comporte une quittance, cela met définitivement fin au dossier en confirmant que le problème est réglé à la satisfaction des deux parties.

7. S’il n’est pas possible de trouver une solution à l’amiable, vous avez une période de trois ans après la découverte du vice pour entamer les démarches judiciaires devant les tribunaux.

Maintenant que vous êtes bien informés, vous pouvez partir à la recherche de la maison idéale avec l’esprit plus léger.

Bonnes visites!

 


Complément d’information

Vices cachés sur une résidence que vous avez vendue : votre assureur peut vous aider

Éducaloi – Le vice caché dans un immeuble

Renseignez-vous sur les avantages d’ajouter l’assurance protection juridique de La Capitale à vos protections!

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