Shani Dion-Thibaudeau

Par Shani Dion-Thibaudeau

29 décembre 2016

Loisirs

Quad et motoneige : êtes-vous bien assuré pour circuler?

Article révisé le 29 novembre 2019

Afin d’obtenir la permission de circuler dans les sentiers balisés par leurs fédérations respectives, les motoneigistes et quadistes québécois doivent se procurer une vignette de droit d’accès aux sentiers. Saviez-vous que depuis 2016, cette vignette inclut une assurance responsabilité civile de 1 000 000 $? Mais attention, cette assurance a ses limites! Pierre Duchesne, conseiller en assurance des particuliers à La Capitale, répond à quelques questions au sujet de cette assurance.

De quelle façon cette assurance en responsabilité civile protège-t-elle les amateurs?

Selon la Loi sur les véhicules hors route, tous les propriétaires de véhicules hors route doivent détenir au minimum une assurance responsabilité civile de 500 000 $ advenant le cas où ils blesseraient quelqu’un lors d’un accident dans les sentiers ou lors du transport de leur véhicule. Comme ce ne sont pas tous les propriétaires qui détiennent une assurance personnelle, en incluant une telle assurance dans le coût des droits d’accès aux sentiers, la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) et la Fédération québécoise des clubs de motoneigistes (FCMQ) font en sorte que les propriétaires qui circulent à l’intérieur de leurs sentiers se conforment à cette exigence de la Loi.

Quelles en sont les limites?

Je note cinq éléments importants à considérer dans cette offre des fédérations.

1. La protection ne se renouvelle pas automatiquement
Si vous ne détenez pas d’assurance responsabilité civile auprès d’un assureur, vous n’avez plus d’assurance si vous ne renouvelez pas votre droit d’accès aux sentiers. Vous vous exposez alors à des pertes financières considérables si un accident survenait exactement au moment où vous êtes sans assurance. En achetant cette protection d’un assureur, elle se renouvelle automatiquement, ce qui vous évite de se retrouver dans cette situation.

2. Le montant de couverture pourrait être insuffisant
Si vous êtes couvert seulement par l’assurance de votre fédération, vous devez prendre en considération le fait que la limite offerte est de 1 000 000 $ alors que les assureurs conseillent de plus en plus de souscrire une limite supérieure.

En effet, il est important de comprendre que la SAAQ ne couvre pas les blessures sur les sentiers. Si vous blessez quelqu’un gravement, vous vous exposez donc à des poursuites importantes, de là la nécessité d’être suffisamment assuré.

3. La protection ne couvre pas les dommages au véhicule
Si vous détenez uniquement une assurance responsabilité civile, les dommages à votre véhicule ne sont pas couverts. Pour que votre véhicule soit protégé, vous devez souscrire une protection avec une compagnie d’assurance. Vous pourrez alors décider de ne pas couvrir la responsabilité civile ou la conserver pour avoir une limite plus élevée.

4. Vous pourriez être assuré en double…
Si vous détenez déjà une assurance responsabilité civile, vous vous faites imposer une assurance que vous avez déjà.

Sachez que vous avez la possibilité de résilier la portion assurance de votre droit d’accès en remplissant un formulaire à cet effet, disponible en ligne sur le site de la FCMQ. Vous pouvez aussi conserver les deux assurances afin de bénéficier d’un montant de protection plus élevé. Ce supplément n’est pas de trop considérant que lors d’un accident sur les sentiers, la SAAQ n’offre aucune protection, vous exposant alors à des poursuites importantes.

5. … et devoir communiquer avec deux assureurs en cas d’accident
Si vous avez votre propre assurance et que vous conservez également l’assurance de votre fédération, vous pourriez avoir à faire une réclamation à chacun des deux assureurs en cas d’accident, ce qui compliquerait vos démarches (une pour les blessures causées et une seconde pour les dommages à votre quad).

Dans ce cas, que recommandez-vous aux membres des fédérations de quads et de motoneigistes?

Nous leur recommandons fortement de maintenir l’assurance qu’ils ont auprès de leur assureur, et de voir l’assurance incluse sur la carte de sentier comme une protection additionnelle. De cette manière, le risque de se retrouver en insuffisance d’assurance est amoindri.

Que suggérez-vous aux motoneigistes et quadistes pour être mieux protégés?

Parlez-en à votre représentant certifié en assurance. Ce dernier saura vous expliquer les risques auxquels vous êtes exposés en tant que propriétaire de motoneige ou de quad.

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