Loisir

Êtes-vous bien assuré pour circuler dans les sentiers cet hiver?

Les droits d’accès aux sentiers de motoneige et de quad pour la saison hivernale 2016-2017 sont en vente. Saviez-vous que vous bénéficiez d’une protection en responsabilité civile en faisant l’achat de votre vignette? Mais attention, cette assurance a ses limites! Notre expert explique ce que cela signifie pour les amateurs.

Les propriétaires de motoneige avaient déjà une assurance responsabilité civile comprise avec la vignette de leur droit d’accès aux sentiers. Une nouveauté cette année : les propriétaires de véhicules tout-terrain (VTT) auront aussi une assurance responsabilité civile en achetant une vignette.

Ainsi, avec leur droit d’accès, les motoneigistes et quadistes obtiennent le droit de circuler dans les sentiers balisés par leurs fédérations respectives. Ils bénéficient également d’une assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ CA advenant le cas où ils blesseraient quelqu’un lors d’un accident dans les sentiers ou lors du transport de leur véhicule. Le droit d’accès est valide 12 mois et vient à échéance le 1er novembre de chaque année.

Pierre Duchesne, coordonnateur en assurance des particuliers à La Capitale assurances générales, répond à quelques questions au sujet de cette assurance.

De quelle façon cette assurance en responsabilité civile protège-t-elle les amateurs?

Selon la Loi sur les véhicules hors route, tous les propriétaires de véhicules hors route doivent détenir au minimum une assurance responsabilité civile de 500 000 $. Comme ce ne sont pas tous les propriétaires qui détiennent une assurance personnelle, en incluant une telle assurance dans le coût des droits d’accès aux sentiers, la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) et la Fédération québécoise des clubs de motoneigistes font en sorte que les propriétaires qui circulent à l’intérieur de leurs sentiers se conforment à cette exigence de la Loi.

Quelles en sont les limites?

Je note cinq désavantages principaux à cette offre des fédérations.

  1. Si vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile auprès d’un assureur et que vous ne renouvelez pas votre droit d’accès aux sentiers, vous n’avez plus d’assurance. Vous vous exposez alors à des pertes financières considérables si un accident survenait exactement au moment où vous êtes sans assurance. La protection avec votre assureur se renouvelle automatiquement, ce qui vous évite de vous retrouver dans cette situation.
  2. Les propriétaires qui détenaient déjà une assurance responsabilité civile se font imposer une assurance qu’ils ont déjà. Ils ont la possibilité de résilier la portion assurance de leur droit d’accès. Ils doivent remplir un formulaire à cet effet, disponible en ligne sur le site de la FCMQ. Les quadistes peuvent aussi conserver les deux assurances afin de bénéficier d’un montant de protection plus élevé. Ce supplément n’est pas de trop considérant que lors d’un accident sur les sentiers, la SAAQ n’offre aucune protection, vous exposant alors à des poursuites importantes.
  3. Les propriétaires qui n’avaient pas d’assurance et qui conservent celle de leur fédération doivent prendre en considération que la limite offerte est de 1 000 000 $ alors que les assureurs conseillent de plus en plus de souscrire une limite supérieure. En effet, il est important de comprendre que la SAAQ ne couvre pas les blessures sur les sentiers. Si vous blessez quelqu’un gravement, vous vous exposez donc à des poursuites importantes, de là la nécessité d’être suffisamment assuré.
  4. Par contre, si vous avez votre propre assurance et que vous conservez également l’assurance de votre fédération, vous pourriez avoir à faire une réclamation à chacun des deux assureurs en cas d’accident, ce qui compliquerait vos démarches (une pour les blessures causées et une seconde pour les dommages à votre quad).
  5. Votre véhicule n’est pas couvert pour les dommages si vous détenez uniquement une assurance en responsabilité civile. Pour être protégé, vous devez souscrire une protection avec une compagnie d’assurance. Vous pourrez alors décider de ne pas couvrir la responsabilité civile ou la conserver pour ainsi avoir une limite plus élevée.

Dans ce cas, que recommandez-vous aux membres des fédérations de quads et de motoneigistes?

Nous leur recommandons fortement de maintenir l’assurance qu’ils ont auprès de leur assureur, et de voir l’assurance incluse sur la carte de sentier comme une protection additionnelle. De cette manière, le risque de se retrouver en insuffisance d’assurance est amoindri.

Que suggérez-vous aux motoneigistes et quadistes pour être mieux protégés?

Parlez-en à votre représentant certifié en assurance. Ce dernier saura vous expliquer les risques auxquels vous êtes exposés en tant que propriétaire de motoneige ou de quad.


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