Santé

Cannabis médical : est-ce couvert par l’assurance collective?

Cannabis médical : est-ce couvert par l'assurance collective?

Depuis le dépôt du projet de loi visant à légaliser et à distribuer le cannabis à des fins récréatives, le moins que l’on puisse dire c’est que cela fait énormément jaser.

Pourtant, bien avant que l’on songe à légaliser la substance pour son usage récréatif, la distribution du cannabis était autorisée à des fins thérapeutiques dans tout le pays depuis plusieurs années. Cependant, son usage à des fins médicales est très controversé : certains médecins l’adoptent dans leur pratique, d’autres s’en méfient.

Laissez-moi vous expliquer pourquoi.

Le cannabis médical ou thérapeutique est actuellement prescrit sous ordonnance d’un médecin, comme traitement à des personnes souffrant de conditions de santé particulières, notamment les douleurs chroniques, l’anxiété, ou encore la spasticité musculaire et l’épilepsie. La controverse provient du fait que certaines études démontrent que sa consommation engendre des effets à court ou à long terme qui peuvent être néfastes pour la santé physique et mentale¹.

D’ailleurs, le Collège des médecins du Québec (CMQ) adopte comme position que l’usage du cannabis n’est pas considéré comme un traitement reconnu. La raison principale est que la valeur thérapeutique du cannabis et ses dérivés n’est pas clairement démontrées. Le CMQ a pour règle que l’usage d’un traitement non reconnu ne peut se faire que dans un cadre de recherche². Cela signifie que les individus qui désirent se faire prescrire du cannabis à des fins thérapeutiques pourront obtenir une prescription seulement si ces derniers sont encadrés par un projet de recherche qui est sous la responsabilité d’une entité reconnue, par exemple le Centre universitaire de santé McGill (IR-CUSM).

Qui rembourse le cannabis médical?

Bien qu’accessible à ceux qui ont reçu une autorisation médicale,  le cannabis thérapeutique demeure aux frais de l’individu qui en consomme, exception faite des anciens combattants, pour lesquels le gouvernement canadien a mis en place une politique de remboursement. Dans leur cas, il s’avère que le cannabis est généralement prescrit pour traiter des symptômes de stress post-traumatique et des douleurs chroniques liées à des blessures. Le cannabis leur est prescrit parce qu’il constitue une solution de rechange intéressante à d’autres traitements très coûteux et beaucoup plus nocifs, comme les opiacés.

À l’heure actuelle, de manière générale, les compagnies d’assurances privées ainsi que les régimes d’assurances publics provinciaux ne remboursent pas les montants liés au cannabis médical, puisque la valeur thérapeutique du cannabis n’est pas clairement démontrée et que celui-ci n’obtient pas le statut de médicament délivré par Santé Canada.  Ce statut est nécessaire à l’obtention d’un numéro d’identification de médicament, appelé DIN.

À quoi s’attendre pour le futur?

Pour l’instant, il est encore trop tôt pour dire si le statut de médicament sera délivré ou non pour le cannabis thérapeutique. Toutefois, le remboursement de la marijuana médicale pourrait éventuellement s’appliquer aux régimes d’assurances privées, grâce, entre autres, à un avancement important de la recherche. La recherche permettrait au cannabis et ses dérivés de se voir attribuer un DIN³, ce qui inciterait possiblement les compagnies d’assurances à l’inclure dans la liste des médicaments remboursables.

Par contre, même si le cannabis obtenait un DIN, il faudrait que l’on ait démontré sa valeur thérapeutique pour guérir ou atténuer les symptômes d’une maladie ou d’un trouble spécifique. Par conséquent, le cannabis ne serait prescrit et remboursé que pour le traitement de troubles de santé pour lesquels la substance a des effets bénéfiques réellement démontrés. Ceci étant dit, il faudra certainement attendre encore quelques années avant que le cannabis médical soit remboursé par les régimes d’assurances collectives.


1. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/toxicomanie/drogues-illicites-et-reglementees/risques-sante-lies-consommation-marijuana.html
2. http://www.cmq.org/page/fr/cannabis-a-des-fins-medicales.aspx
3. http://www.lapresse.ca/actualites/sante/201507/26/01-4888222-le-cannabis-medical-pourrait-etre-couvert-par-les-assurances-selon-des-experts.php


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