Sécurité financière

L’assurance vie : un actif protégé contre les créanciers

L’assurance vie : un actif protégé contre les créanciers

Cet article ne couvre que la législation applicable au Québec

Personne n’est à l’abri de soucis financiers. Mais lorsque ceux-ci vous contraignent à déclarer faillite ou à prendre entente avec vos créanciers, il est important de connaître vos droits. Votre contrat d’assurance vie peut-il faire l’objet d’une saisie, au même titre que vos autres biens? Si vous n’avez pas pris les précautions nécessaires, cela pourrait arriver.

Les lois en vigueur au Québec prévoient une protection spéciale contre les créanciers du titulaire d’un contrat d’assurance vie en autant qu’une désignation appropriée des bénéficiaires ait été faite. En effet, cette protection a pour but de préserver les droits des bénéficiaires du contrat en rendant ce dernier insaisissable par les créanciers du titulaire.

Cependant, pour que cette protection soit applicable, il faut que le titulaire du contrat ait :

  • Désigné un bénéficiaire irrévocable;

OU

  • Désigné comme bénéficiaires certains membres de la famille spécifiés (époux, conjoint uni civilement, descendant ou ascendant du titulaire ou de l’adhérent).

Lorsque ces conditions sont remplies, les créanciers du titulaire ne peuvent ni saisir, ni forcer le rachat du contrat d’assurance vie.

Qu’en est-il du conjoint de fait?

Au Québec, pour bénéficier de la protection d’office offerte à certains membres de la famille, les conjoints doivent être mariés ou unis civilement. Ainsi, le conjoint de fait devra être désigné comme bénéficiaire irrévocable pour que le contrat d’assurance vie soit considéré comme insaisissable.

Il est important de savoir qu’une désignation de bénéficiaire irrévocable ne peut être révoquée par le titulaire du contrat sans le consentement préalable du bénéficiaire.

Afin de vous assurer que votre contrat d’assurance vie est insaisissable, vous pouvez contacter votre conseiller en sécurité financière au 1 855 896-9495.


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