Jonathan Mercier

Par Jonathan Mercier

14 août 2013

Argent

Que faire d’un FERR?

Article révisé le 28 juillet 2017

Vous avez cotisé à votre REER (régime enregistré d’épargne retraite) pendant de nombreuses années, ce qui vous a permis de faire fructifier votre épargne sans payer d’impôt sur vos revenus de placement. Saviez-vous qu’il existe une façon de faire des retraits qui vous permet à la fois de maintenir votre épargne à l’abri de l’impôt et de retirer votre argent progressivement? Pensez à un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite)!

La transformation d’un REER en FERR est en général une simple opération administrative. Il faut en faire la demande auprès de son institution financière. Comme les placements ne sont pas « désenregistrés », cette opération n’entraîne aucun impôt à payer. Les placements peuvent demeurer les mêmes que ceux détenus dans le REER; ils peuvent aussi être différents. Dans un FERR, vous continuez donc à gérer vos placements, comme vous le faisiez dans un REER. Les placements admissibles sont les mêmes, sauf de rares exceptions, et ceux qui vous seront conseillés dépendront de votre profil d’investisseur.

Retrait minimum

La transformation d’un REER en FERR entraîne néanmoins une conséquence à considérer. Dès que le régime est converti en FERR, les lois fiscales vous obligent à en retirer un montant minimum avant le 31 décembre de chaque année. Le montant du retrait est imposable; il s’ajoute donc à vos revenus de l’année du retrait et devient imposable à votre taux d’imposition marginal¹ de l’année en question. Notez qu’il n’y a pas de montant de retrait maximum d’un FERR.

Jusqu’à 71 ans, le montant de ce retrait minimum est calculé selon une formule établie par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en fonction de votre âge – ou celui de votre conjoint si vous préférez – ainsi que selon la valeur de votre FERR au début de l’année.

À partir de 71 ans, les retraits minimums ne sont plus calculés selon cette formule, mais selon un pourcentage de la valeur du FERR au début de l’année. Ce pourcentage est progressif, c’est-à-dire qu’il augmente légèrement au fil des ans. À 71 ans, il est de 5,28 % de la valeur du régime au 1er janvier de l’année en cours; à 80 ans, 6,82 %; à 90 ans, 11,92 % jusqu’à ce qu’il plafonne à 20 % à partir de 95 ans.

Que le retrait minimum soit calculé selon la formule établie par l’ARC ou selon le pourcentage applicable, il s’agit d’un retrait minimum. Vous pouvez donc choisir de retirer un montant supérieur, selon vos besoins financiers.

Conversion obligatoire à 71 ans

Il n’y a pas d’âge minimum pour convertir un REER en FERR, vous pouvez donc le faire – sans jeu de mots – à tout âge. Notez qu’à 71 ans, ou plus précisément avant le 31 décembre de l’année où vous atteindrez cet âge, vous devrez convertir vos REER en FERR, c’est une obligation légale!

À défaut de le faire, vous serez réputé avoir décaissé le montant total de votre REER à ce moment; ce montant s’ajoutera à vos revenus courants et deviendra donc imposable cette année-là. Ceci est bien entendu à éviter! Afin de vous épargner ce désagrément, plusieurs institutions financières convertiront automatiquement vos REER en FERR avant cette échéance.

Flexibilité administrative

Si convertir un REER en FERR entraîne une contrainte importante, à savoir le retrait d’un montant minimum – imposable – chaque année, pourquoi le faire? Pour la flexibilité administrative que procure le FERR. C’est là son principal avantage.

Dans un REER, chaque retrait doit faire l’objet d’une demande spécifique à votre institution financière et entraîne des frais administratifs qui peuvent atteindre 50 $.

Rien de tel dans un FERR. Vous pouvez demander à votre institution financière d’établir un mode de retraits systématiques, par exemple annuellement ou mensuellement, et ajuster ces retraits à votre guise.

Vous voulez retirer un montant supplémentaire en cours d’année, par exemple pour faire un voyage? Aucun problème. Vous n’avez qu’à le demander, sous réserve bien entendu de la disponibilité des fonds.

Quel est le meilleur moment pour convertir vos REER en FERR? Quand vous en avez besoin! Pas un besoin ponctuel, pour lequel un simple retrait du REER fait très bien l’affaire, mais un besoin récurrent. Il est beaucoup plus souple, et moins coûteux, de le faire à partir d’un FERR que d’un REER. Pour bien des gens, cela veut dire dès le début de la retraite.

Au moment du décès, le solde du FERR sera transféré sans imposition à votre conjoint (marié ou conjoint de fait), si c’est lui qui en est le bénéficiaire. Si le FERR est légué à toute autre personne que le conjoint, le montant total détenu dans le régime s’ajoute alors aux revenus de la personne décédée et est imposable selon son taux d’imposition marginal de l’année du décès. Le résidu après impôts sera remis aux héritiers, libre d’impôt pour eux.

Bref, le FERR permet de maintenir votre argent à l’abri de l’impôt jusqu’au moment où vous le retirez. Il procure une souplesse dans la gestion des revenus de retraite que ne permet pas le REER. Allez-vous le « FERR »?

Note : Cet article vous est présenté à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion de nature juridique, financière, fiscale ou autre. Les circonstances et éléments présentés peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Avant d’agir, nous vous invitons à consulter un professionnel. La Capitale ne peut être tenue responsable des conséquences de toute décision basée sur le contenu du présent article.

 


¹ Votre taux d’imposition marginal est celui qui s’applique à la dernière tranche de votre revenu brut, impôts fédéral et provincial additionnés. Par exemple, en 2015, il est de 38,4 % pour les contribuables qui déclarent un revenu entre 44 700 $ et 83 865 $.

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