Argent/Sécurité financière

Le mandat en cas d’inaptitude : êtes-vous préparé?

Le mandat en cas d’inaptitude: êtes-vous préparé?

Personne – pas même vous! – n’est à l’abri d’un AVC ou d’un accident qui lui enlèverait la capacité de prendre ses propres décisions. Advenant cette situation, qui, dans votre entourage, accomplirait cette tâche à votre place? Vous pouvez en décider maintenant.

Le mandat en cas d’inaptitude, maintenant appelé mandat de protection, vous permet de désigner quelqu’un qui gérera vos biens et qui se prononcera à propos des soins à vous prodiguer si vous devenez incapable de le faire. C’est ce dernier point qui le différencie du testament ou de la procuration.

Un mandat, s’il vous plaît!

Établir un mandat de protection est relativement simple :

  1. choisir un mandataire (ce peut être quelqu’un de la famille ou une personne en qui vous avez confiance, par exemple);
  2. confier la rédaction du mandat à un notaire ou le rédiger vous-même et le signer devant témoins.

Sachez qu’un mandat notarié ou signé devant témoins a la même valeur légale.

Vous pouvez désigner plusieurs mandataires, par exemple un mandataire attitré aux décisions vous concernant, un autre à la gestion de vos biens.

Que doit contenir un mandat?

Entre autres :

  • des informations sur vous-même et le mandataire;
  • vos souhaits à propos de vous (comme vos dernières volontés) et de vos biens;
  • les tuteurs des personnes mineures dépendant de vous;
  • la rémunération du mandataire, s’il y a lieu.

En tout temps, vous pouvez modifier votre mandat.

Divers modèles de mandats de protection sont disponibles sur Internet pour vous aider à en créer un qui correspond à vos besoins.

Si votre mandat devait prendre effet, un juge devra d’abord le valider. Et il devient caduc si vous retrouvez la capacité de prendre les décisions vous concernant, ou si vous décédez.

Que se passe-t-il sans mandat?

Si vous n’avez pas rédigé de mandat et que vous devenez inapte, vous serez sous la responsabilité d’un conseiller, d’un tuteur ou d’un curateur, habituellement choisi par vos proches.

Rien ne vaut cependant votre choix de mandataire et votre conscience tranquille. Il s’agit de protéger votre bien-être, vos enfants mineurs et vos biens. Votre mandat de protection permettra une continuité dans la prise des décisions vous concernant et concernant vos proches.

Note : Cet article vous est présenté à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion de nature juridique, financière, fiscale ou autre. Les circonstances et éléments présentés peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Avant d’agir, nous vous invitons à consulter un professionnel. La Capitale ne peut être tenue responsable des conséquences de toute décision basée sur le contenu du présent article.

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