Argent/Sécurité financière

Le RAP : l’outil sans fausse note

Le RAP : l'outil sans fausse note

L’acquisition d’une première propriété est probablement le plus gros investissement que vous ferez au cours de votre vie. Ramasser la totalité de la mise de fonds vous semble un défi important? Saviez-vous qu’il vous est possible d’augmenter celle-ci de quelques milliers de dollars sans que vous ayez à sortir plus d’argent de vos poches?

Le RAP

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) entré en vigueur en février 1992 a, jusqu’à maintenant, aidé quelques millions de Canadiens à acheter leur première demeure¹.

Le principe est simple : vous pouvez retirer vos REER libres d’impôt afin de pouvoir effectuer une mise de fonds sur votre propriété.

Ensuite, vous avez un maximum de 15 ans pour rembourser, dans votre REER, la totalité de la somme retirée. Le remboursement commence au plus tard 60 jours après la deuxième année civile suivant le retrait. Il doit correspondre à au moins 1/15 du retrait total.

Ce qu’il faut savoir

  • Chaque conjoint légal ou conjoint de fait peut retirer jusqu’à 25 000 $ de son REER, ce qui correspond à 50 000 $ par couple.
  • Avant d’effectuer le retrait, l’argent doit avoir été investi dans le REER au moins 90 jours.
  • Pour recevoir l’argent tout en étant exempt d’impôts, vous devez avoir en main une entente signée pour l’achat ou la construction d’une résidence admissible et prévoir habiter principalement cette maison moins d’un an après sa construction ou son acquisition.
  • En cas de divorce ou de cessation de vie commune d’avec votre conjoint de fait pendant au moins 90 jours, il sera possible de « raper » à nouveau à la condition que les sommes utilisées lors du RAP précédent aient toutes été remboursées, et que vous n’ayez pas été propriétaire au cours des cinq dernières années avant le divorce ou la rupture de la vie commune.

Supposons que vous disposez actuellement d’une mise de fonds de 15 000 $ pour l’achat de votre propriété. Vous utilisez cette somme pour effectuer une cotisation REER de 15 000 $² que vous pourrez retirer, exempte d’impôt 90 jours plus tard. Vous obtiendrez un retour d’impôt de 6 000 $ (considérant un taux d’imposition de 40 %). Votre mise de fonds est ainsi passée de 15 000 $ à 21 000 $ sans que cela ne vous coûte un sous de plus. Cette stratégie pourrait vous permettre d’épargner les coûts rattachés à l’assurance prêt hypothécaire (ex. SCHL) en cas de non-paiement que votre institution financière exigerait.

Si vous n’avez pas les liquidités requises pour cotiser à votre REER, les établissements financiers peuvent vous offrir la possibilité d’emprunter à cette fin. Il faut par contre faire attention à cette avenue. Si au départ une personne n’a pas les moyens de posséder une propriété, ce n’est pas le RAP qui va les lui donner.

Peu importe la stratégie que vous utiliserez, si vous êtes acheteur d’une première propriété que vous comptez habiter, il est important de rencontrer votre conseiller en sécurité financière afin d’analyser comment le RAP pourrait être intégré dans votre projet tout en considérant votre situation personnelle et vos objectifs.

Note : Cet article vous est présenté à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion de nature juridique, financière, fiscale ou autre. Les circonstances et éléments présentés peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Avant d’agir, nous vous invitons à consulter un professionnel. La Capitale ne peut être tenue responsable des conséquences de toute décision basée sur le contenu du présent article.

¹Des exigences sont établies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la détermination d’une « habitation admissible ».
² En présumant que les droits de cotisation au REER sont suffisants pour permettre cet investissement.


 

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