Jonathan Mercier

Par Jonathan Mercier

29 janvier 2016

Sécurité financière

Règles du FERR : revues et corrigées

Article révisé le 28 juillet 2017

Si vous détenez un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), vous savez que vous devez retirer un montant minimum avant le 31 décembre de chaque année. Ce montant est imposable et s’ajoute à vos autres revenus. Au cours de l’année 2015, le gouvernement du Canada a introduit des modifications qui ont eu pour effet de réduire les facteurs de calcul du retrait minimum pour les titulaires d’un FERR âgés de 71 ans ou plus.

Conséquence? Plus de souplesse en ce qui concerne les montants retirés et des revenus de retraite qui s’échelonneront sur plus longtemps.

Qu’est-ce qu’un FERR?

Vous avez cotisé pendant de nombreuses années à votre régime d’épargne retraite (REER) et avez fait fructifier votre argent sans payer d’impôt sur vos revenus de placement. Lorsque vous atteignez 71 ans, vous êtes tenu de convertir votre REER en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Ce fonds vous permet de maintenir votre épargne à l’abri de l’impôt et de faire des retraits progressifs. Comme les placements admissibles sont généralement les mêmes et qu’ils demeurent enregistrés, vous avez accès au meilleur de tous les mondes : des fonds plus facilement accessibles et une épargne retraite qui continue de fructifier à l’abri de l’impôt.

Les retraits minimums

Une seule ombre au tableau subsiste : en optant pour un FERR, vous vous retrouvez dans l’obligation de retirer, avant le 31 décembre de chaque année, des sommes établies par les lois fiscales. Un montant imposable qui s’ajoute à tous vos autres revenus. Vous payez donc de l’impôt en proportion de ce que vous retirez. Sans compter que votre compte se dégarnit graduellement.

Jusqu’à tout récemment, les lois fiscales exigeaient que les titulaires d’un FERR effectuent des retraits selon un pourcentage établi en fonction de leur âge. Le gouvernement a récemment apporté des modifications à ces lois de façon à réduire le montant de retrait minimum exigé annuellement aux détenteurs d’un FERR âgés de 71 à 80 ans.

Le pourcentage est progressif et augmente annuellement. Ainsi, depuis le 1er janvier, les retraits s’établissent de la façon suivante :

Âge du détenteurNouveau pourcentage de retrait minimum annuelAncien pourcentage de retrait minimum annuel
71 ans5,287,28
80 ans6,828,75
90 ans11,9213,62
À partir de 95 ans2020

Des retraits moindres, des intérêts en plus

Qu’est-ce que cette modification vous apporte, concrètement? Puisque le montant minimum que vous serez tenu de retirer sera moindre, la part restante dans votre FERR continuera de fructifier à l’abri de l’impôt. En d’autres mots, votre FERR diminuera moins rapidement.

Par ailleurs, vous pouvez toujours retirer des montants plus importants que ceux prévus par les lois fiscales, en cas de besoin. Le FERR offre une souplesse administrative que les autres véhicules de placement pour la retraite n’offrent pas toujours.

Vous avez déjà retiré le montant minimum pour l’année 2015?

Si vous avez déjà retiré le montant minimum de votre FERR selon les anciens facteurs de calcul, le montant de votre retrait est plus élevé que si vous l’aviez fait avec les nouveaux facteurs. Le « surplus » ne sera pas considéré comme étant excédentaire.

Cependant, puisque vous aviez droit de bénéficier des nouvelles conditions de retrait minimum pour l’année 2015, vous pourrez, pour régulariser la situation et ne pas être pénalisé, cotiser à nouveau à votre FERR tout montant que vous aurez retiré en excédent du montant minimum calculé selon les nouveaux facteurs. Vous devez toutefois le faire avant le 1er mars 2016.

Sources : Les AffairesMackenzie investments

 

Note : Cet article vous est présenté à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion de nature juridique, financière, fiscale ou autre. Les circonstances et éléments présentés peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Avant d’agir, nous vous invitons à consulter un professionnel. La Capitale ne peut être tenue responsable des conséquences de toute décision basée sur le contenu du présent article.

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