Richard Fecteau

Par Richard Fecteau

5 juillet 2016

Voyage

Coordination des prestations pour les frais médicaux engagés à l’étranger

Article révisé le 5 juin 2017

De nombreuses personnes bénéficient de plus d’une protection pour rembourser les frais médicaux engagés à l’extérieur de la province de résidence. Par exemple, une personne peut être couverte par un régime collectif, par une protection maladie de voyage individuelle et par une carte de crédit.

Aujourd’hui, mon article porte sur ces cas bien précis de personnes «sur-assurées» qui quittent leur province de résidence avec plusieurs assurances simultanées.

L’ACCAP

Certains assureurs incluent des clauses pouvant renfermer des dispositions précisant qu’ils seront le dernier payeur à la suite d’un événement. Toutefois, dans bien des cas, il est difficile de déterminer quel régime doit intervenir en premier.

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a diffusé une ligne directrice à ce sujet, auxquelles La Capitale se conforme. En voici les grandes lignes. Veuillez prendre note que les dispositions d’un contrat d’assurance varient d’un assureur à l’autre ainsi que d’un contrat à l’autre. Pour bien comprendre la coordination des prestations découlant de votre contrat d’assurance, contactez votre assureur.

Premier intervenant

Généralement, l’assureur contacté en premier devient le premier intervenant. Il est donc censé accepter la demande et amorcer le processus de règlement. Si cet assureur détermine qu’il n’est pas responsable de la demande de prestations, sa tâche se limite alors à informer l’assuré et à l’inviter à communiquer avec le ou les autres intervenants.

S’il amorce le processus de règlement, le premier intervenant assumera les responsabilités suivantes :

  • Gérer le sinistre : recourir à des organismes d’assistance ou à des fournisseurs de services, choisir un fournisseur de services attitré, superviser les soins médicaux, le rapatriement, ou les deux, etc.
  • Aviser les autres intervenants.
  • Régler le sinistre conformément au contrat qu’il a établi.
  • Envoyer les documents relatifs aux sinistres aux autres intervenants en cause.
  • Recevoir des autres intervenants les évaluations relatives aux sommes payables.
  • Au besoin, recouvrer les sommes que lui doivent les autres intervenants et le régime d’assurance maladie gouvernemental.

Généralement, le régime d’assurance collective de l’individu, s’il inclut une assurance voyage avec garantie médico-hospitalière, sera le premier payeur. Sinon, ce sera l’assurance voyage individuelle puis l’assurance voyage incluse avec la carte de crédit.

Processus de règlement

Selon la ligne directrice de l’ACCAP, le premier intervenant devrait verser à l’assuré les prestations dont il est responsable, comme si c’était le seul régime en cause.

Les contrats d’assurance voyage contiennent presque tous des clauses sur la coordination des prestations. Veuillez prendre connaissance de cette clause et contactez votre assureur pour de plus amples renseignements.

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