Marie-Claude Dulac

Par Marie-Claude Dulac

14 janvier 2016

Auto

Savez-vous ce que couvre votre assurance auto?

Article révisé le 19 mars 2019

Quand on parle d’accident automobile, on pense tout de suite à une collision impliquant deux véhicules. Pourtant, on peut entrer en collision avec un objet. Notre véhicule peut aussi subir des dommages sans qu’il y ait collision. Savez-vous exactement quels dommages sont couverts par votre police d’assurance auto? Tour de piste pour connaître les différentes protections et y voir plus clair!

L’assurance auto au Québec : un contrat standard en deux chapitres

Au Québec, tout contrat d’assurance auto est divisé en deux « chapitres », qui couvrent différentes situations. Le premier chapitre est obligatoire et constitue une couverture de base pour les besoins essentiels d’assurance auto. Le second chapitre est facultatif et comporte différentes options de couverture pouvant être ajoutées.

Ce sont ces deux parties du contrat qui déterminent les types d’accidents couverts par votre police d’assurance. Regardons-les plus en détail pour voir quels événements sont couverts par chacun d’eux!

1- Chapitre A — Garanties pour la responsabilité civile découlant des dommages matériels et des dommages corporels causés à d’autres personnes (assurance obligatoire)

Au Québec, la Loi sur l’assurance automobile oblige tout propriétaire de voiture à détenir au minimum les protections du chapitre A. C’est ce qu’on appelle en langage populaire « être assuré d’un bord ». Il s’agit en fait d’une assurance responsabilité civile, qui vous couvre en cas de :

  • dommages matériels et corporels causés à autrui dans le cadre d’un accident survenant au Canada ou aux États-Unis;
  • dommages subis à votre véhicule lors d’une collision avec un autre véhicule dont vous n’êtes pas tenu responsable, si le responsable est identifié (cette garantie ne couvre pas les délits de fuite).

2- Chapitre B — garanties pour les dommages aux véhicules assurés (assurance optionnelle)

Le chapitre B regroupe 4 ensembles de protections optionnelles permettant de couvrir un plus large éventail de dommages que votre véhicule pourrait subir. Lorsque vous choisissez d’ajouter une ou deux garanties du chapitre B à votre assurance auto, vous devenez alors « assuré des deux bords », selon l’expression populaire. Sachez également qu’il est possible que vous n’ayez pas le choix de souscrire une protection du chapitre B, par exemple si vous louez ou achetez un véhicule avec financement.

La plus complète : protection B1 – Garantie « tous risques »

Cette protection couvre les dommages occasionnés par tout type de risques assurables (sauf ceux toujours exclus par le contrat d’assurance auto). Elle regroupe toutes les protections offertes par les chapitres B2, B3 et B4.

La personnalisable : protection B2 – Garantie contre les risques de collision et de renversement

En soi, la protection B2 couvre les frais de réparation ou de remplacement du véhicule assuré en cas de dommages causés par :

  • un capotage; ou
  • toute collision dont vous seriez tenu responsable, ou dont le tiers responsable ne pourrait pas être identifié (délit de fuite).

Par exemple, une collision avec un autre véhicule, avec le sol (ex. : fossé ou remblais), avec un objet sur ou dans le sol (ex. : arbre, garde-corps, colonne ou muret de béton) ou encore avec une personne ou un animal.

Cette protection doit être combinée avec une protection B3 ou B4. Lors de la location ou de l’achat financé d’un véhicule, les locateurs et créanciers exigent généralement une combinaison des protections B2 et B3.

Il faut aussi savoir que la combinaison des protections B2 et B3 est plus avantageuse pour la plupart des assurés qu’une protection B1 « tous risques » seule, même si elle procure une couverture à peu près équivalente. C’est que le fait de combiner 2 protections vous permet de sélectionner 2 franchises différentes, au lieu d’une seule franchise globale. Ainsi, afin d’économiser sur votre prime, vous pourriez par exemple décider de payer 500 $ de franchise en cas de collision (B2), mais opter pour une franchise de 100 $ ou 250 $ pour couvrir le feu, le vol, le vandalisme et les bris de vitres (B3).

La « feu, vol, vandalisme » : protection B3 – Garantie contre les risques qui ne sont pas une collision ou un renversement

Cette garantie peut être souscrite seule ou en complément de la protection B2. Tout comme la protection B4, elle couvre les dommages occasionnés à votre véhicule par :

  • un incendie ou une explosion;
  • un vol ou une tentative de vol;
  • la foudre, les tempêtes de vent, les inondations, la grêle ou les tremblements de terre;
  • une émeute ou un mouvement populaire.

Elle couvre également les risques suivants :

  • le vandalisme;
  • un objet qui tombe ou qui vole;
  • un bris de vitres;
  • une collision entre le véhicule assuré et une personne ou un animal.

La limitée : protection B4 – Garantie contre les risques spécifiques

Offerte seule ou en complément de la protection B2, cette protection ne couvre que les dommages occasionnés à votre véhicule par certains événements bien précis, excluant toute collision. Les principaux risques couverts sont :

  • un incendie ou une explosion;
  • un vol ou une tentative de vol;
  • la foudre, les tempêtes de vent, les inondations, la grêle ou les tremblements de terre;
  • une émeute ou un mouvement populaire.

Alors, pour quels types d’accidents d’auto êtes-vous couvert?

Voici un tableau résumant les types de risques couverts par les différentes protections d’assurance automobile. Prenez le temps de vérifier la section « Conditions particulières » de votre police d’assurance afin de vous assurer d’être au fait des situations pour lesquelles vous êtes couvert!

INSURANCE ► Section A

Mandatory civil liability

Section B
Optional coverage
TYPES OF ACCIDENTS ▼ B1 B2 B3 B4
All-perils Collision or upset All-perils excluding collision or upset Specified perils
Collision with a vehicle

Non-liable insured
and identified third party

COVERED
Collision with a vehicle

Insured at-fault

OR

Non-liable insured
and unidentified third party (hit-and-run)

COVERED COVERED
Collision with
the ground or an object
COVERED COVERED
Collision with
a person or an animal
COVERED COVERED COVERED
Upset COVERED COVERED
Glass breakage

Vandalism

Falling or flying objects

COVERED COVERED
Fire

Theft

Hail, windstorm, flood, etc.

COVERED COVERED COVERED

 

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