Christian Vanasse

Par Christian Vanasse

14 septembre 2021

Entreprise

Guide en matière d’assurance pour les gestionnaires de syndicat de copropriété

Gérer un syndicat de copropriété implique de veiller à une foule de choses pour garantir la tranquillité d’esprit des copropriétaires. Parmi elles : les assurances.

Si vous êtes gestionnaire d’un syndicat de copropriété, vous êtes alors responsable, entre autres, de :

  • Percevoir les charges communes.
  • Gérer le fonds de réserve ou fonds de prévoyance nécessaire pour couvrir les travaux futurs à réaliser sur l’immeuble sur une période de 30 ans, qu’ils soient prévisibles ou non.
  • Garder l’immeuble en bon état, pour préserver le patrimoine de tous les copropriétaires.
  • Veiller à l’entretien des parties communes.
  • Protéger les droits liés à la copropriété et à l’immeuble.

Vous devez aussi administrer la copropriété, c’est-à-dire négocier une assurance copropriété contre le feu, le vol, le vandalisme, les dégâts d’eau, et ce, en sélectionnant les protections adéquates.

Comment obtenir les bonnes protections?

Les montants d’assurance – et les primes conséquentes – reposent sur la notion de risque. Quelle est la probabilité qu’un événement se produise? Et s’il se produit, quels seront les coûts liés au sinistre?

Pour aider votre assureur à vous offrir les bonnes protections au meilleur coût, vous pourriez être appelé à lui fournir les documents suivants :

  • Des photos du bâtiment;
  • Un rapport d’inspection récent;
  • Une évaluation récente du bâtiment (entre 3 et 5 ans) comprenant son coût de reconstruction;
  • Une copie de la déclaration de copropriété;
  • La liste des mesures prises pour limiter les dégâts d’eau, prévenir les incendies, etc.

On vous demandera également de fournir les règles d’utilisation des aires communes, du stationnement, de la piscine ou de la salle communautaire.

 

Au regard de la protection contre les dégâts d’eau, vous devrez être vigilant et porter attention, dans le contrat qui vous est proposé, aux éléments suivants :

  • Types de dégâts d’eau couverts : débordement d’une gouttière, d’un système de climatisation, d’un appareil électroménager, d’une piscine, d’une infiltration, refoulements d’égouts, inondations, etc.;
  • Montant de protection offert pour chaque type;
  • Franchise applicable à chaque type.

Le montant d’assurance copropriété sera ensuite déterminé. Il doit être suffisant pour couvrir la reconstruction à neuf du bâtiment en cas de sinistre majeur.

Comment éviter les réclamations?

1. Assurer un entretien adéquat de l’immeuble

Entretenir votre immeuble réduira vos coûts d’assurance et vous évitera possiblement des difficultés en cas de réclamation.

Instaurez un calendrier d’entretien. Planifiez :

  • Le remplacement des chauffe-eau, des avertisseurs de fumée, des extincteurs. Informez-vous sur les recommandations de votre municipalité ou de votre province relativement au remplacement de ces équipements;
  • Le nettoyage des gouttières au printemps et à l’automne;
  • Le nettoyage des drains, des clapets antiretour et des autres systèmes de drainage (au besoin);
  • La vérification du bon fonctionnement des issues de secours et des portes de garage, une fois par année;
  • Le déneigement de la toiture, si requis;
  • Le ramonage des cheminées, une fois par année;
  • Le remplacement de la toiture : procédez à son inspection après 20 ans de loyaux services.

Maintenez un carnet d’entretien dans lequel vous noterez tous les travaux effectués sur l’immeuble. Faites appel à un évaluateur pour l’établir et estimer les frais nécessaires à sa réalisation.

Souscrivez des contrats d’entretien pour les éléments particuliers, par exemple :

  • Les systèmes d’extinction automatique ou gicleurs;
  • Le déneigement – trottoirs et stationnements;
  • La piscine.

 

2. Informez les copropriétaires

Tenez les copropriétaires informés des mesures de sécurité à prendre pour éviter un sinistre qui pourrait avoir des effets fâcheux pour plus d’un, notamment un incendie ou un dégât d’eau.

Assurez-vous que le personnel d’entretien connaît l’emplacement de l’entrée d’eau principale de l’immeuble. Il sera ainsi en mesure de restreindre les dommages en cas de bris d’un appareil sanitaire.

Informez aussi quelques copropriétaires de l’emplacement de l’entrée d’eau, notamment en cas de bris pendant la nuit.

Distribuez les règlements de la copropriété à tous les copropriétaires. Lorsque certaines règles changent, affichez les nouveautés dans les ascenseurs et les aires communes.

Faites de la sécurité de votre copropriété une affaire collective : incitez les gens à intervenir s’ils sont témoins d’un comportement à risque, le cas échéant.

Profitez de l’assemblée annuelle des copropriétaires pour rappeler les règles de sécurité élémentaires pour le bien-être et la quiétude de tous, notamment :

  • L’installation d’avertisseurs de fumée, la vérification de leur bon fonctionnement tous les 6 mois et leur remplacement tous les 10 ans;
  • La présence d’un extincteur fonctionnel dans la cuisine ou à proximité;
  • L’utilisation d’appareils de cuisson sécuritaires, par exemple d’une friteuse thermostatique pour toute friture;
  • L’adoption de normes d’utilisation sécuritaires pour les barbecues;
  • Les mesures à prendre en cas d’absence prolongée.

 

Et si un sinistre survient?

Dressez un plan d’action en cas de sinistre pour réagir rapidement le moment venu.

Informez-en le personnel d’entretien.

Formez un groupe composé de copropriétaires aptes à intervenir sur-le-champ. Vous n’avez pas à tout prendre sur vos épaules.

Assurez-vous d’être en mesure d’entrer dans les unités touchées par un sinistre en l’absence de leurs propriétaires.

Conservez une liste à jour des coordonnées des copropriétaires. Vous pourrez ainsi :

  • Prévenir rapidement les propriétaires des unités touchées par un sinistre;
  • Éviter les délais dans le traitement de la réclamation d’assurance.

Gardez une copie récente de la déclaration de copropriété à portée de main. Les renseignements qu’elle contient sont essentiels au traitement de la réclamation d’assurance.

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